Avenant n°2 à l’accord relatif à la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle hommes/femmes
Entre :
Crédit Agricole Technologies et Services
Dont le siège social est situé 12, rue Villiot à Paris (75012), Représentée aux fins des présentes par , agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines et de la Communication,
Ci-après dénommé « CA Technologies et Services » ou « CATS »,
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
La
CFDT, représentée par son délégué syndical, ,
dûment mandaté (e)
La
CFTC, représentée par son délégué syndical, ,
dûment mandaté (e)
Le
SNECA-CFE-CGC, représenté par son délégué syndical, ,
dûment mandaté (e)
SUD CAM Informatique, représenté par son délégué syndical, ,
dûment mandaté (e)
D’autre part,
Ci-après ensemble désignées « les Parties »
Il a été conclu l'avenant suivant :
PREAMBULE
Le présent accord est conclu suite à la réunion de négociation avec les organisations syndicales représentatives au sein de CATS qui s’est tenue le 3 avril 2020. Lors de cette réunion, les parties ont réaffirmé leur volonté de négocier un nouvel accord collectif d’entreprise socle et d’organiser ces réunions de négociations au second semestre 2020. En conséquence, afin d’assurer une continuité dans les mesures relatives à la qualité de vie au travail et à l’égalité professionnelle, les parties sont donc convenues de proroger d’une durée maximale de 8 mois les dispositions de l’accord relatif à la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle hommes/femmes du 12 octobre 2016 et de son avenant de prolongation du 31 octobre 2019, arrivant à échéance le 30 avril 2020. C’est dans ces conditions qu’il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Durée de l’accord relatif à la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle hommes/femmes
Les parties conviennent que l’échéance de l’accord collectif d’entreprise du 12 octobre 2016 relatif à la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle hommes/femmes est fixée au plus tard au 31 décembre 2020.
Article 2 - Durée, Révision, Modalités de dépôt
Le présent avenant qui prend effet le jour suivant son dépôt à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), est institué pour une durée déterminée.
Le présent avenant n’opère pas d’autre novation et l’ensemble des dispositions de l’accord initial continuent de s’appliquer. Conformément aux dispositions de l’article L.2231-6 du Code du travail, le présent avenant sera déposé par la direction auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) et greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord. Il fera l’objet d’une publication dans la base de données nationales visée à l’article L.2231-5-1 du Code du travail. Une copie sera adressée à chaque organisation syndicale désignée ci-après. Le présent avenant sera par ailleurs porté à la connaissance de l’ensemble des salariés de l’entreprise via le portail interne.
