AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE CONGES
Entre :
Crédit Agricole Technologies et Services
Dont le siège social est situé 12, rue Villiot à Paris (75012), Représentée aux fins des présentes par XXXXX, agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, de la Communication et Pilotage de la Transformation,
Ci-après dénommé « CA Technologies et Services » ou « CATS »,
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
La
CFDT, représentée par son délégué syndical,
dûment mandaté (e)
La
CFTC, représentée par son délégué syndical,
dûment mandaté (e)
Le
SNECA-CFE-CGC, représenté par son délégué syndical,
dûment mandaté (e)
SUD CAM Informatique, représenté par son délégué syndical,
dûment mandaté (e)
D’autre part,
Ci-après ensemble désignées « les Parties »
Il a été conclu l'avenant suivant :
PREAMBULE
Dans le cadre de sa politique de responsabilité sociale d’entreprise 2020-2022, Crédit Agricole Technologies et Service s’est engagé dans un nouvel accord collectif triennal en faveur de l’égalité professionnelle, de la promotion de la Diversité et de la qualité de vie au travail, agissant ainsi sur le levier « Entreprise Humaine & Inclusive » dans la continuité des actions engagées depuis plusieurs années. CATS porte des ambitions fortes en matière de prévention et d’accompagnement dans la santé au travail dans une culture de solidarité, notamment vis-à-vis des aidants. Le dispositif de Don de jours de congés aux aidants est l’une des actions d’aide aux aidants que CATS souhaite poursuivre. Ainsi, les Parties se sont engagées à reconduire l’Accord d’entreprise relatif au Don de jours de congés du 15 novembre 2018, sur la même durée que l’accord relatif à la diversité, l’égalité professionnelle, et la qualité de vie au travail. Le Présent avenant a également pour objet d’apporter une modification aux modalités de suivi de l’Accord rendue nécessaire par les évolutions conventionnelles en vigueur au sein de CATS. C’est dans ces conditions qu’il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Modification apportée à l’article IV.7 de l’Accord collectif d’entreprise relatif au Don de jours de congés du 15 novembre 2018
La Commission QVT mentionnée à l’article IV.7 de l’Accord collectif d’entreprise relatif au Don de jours de congés du 15 novembre 2018 n’existe plus depuis l’entrée en vigueur de l’Accord d’entreprise relatif au Dialogue Social. La référence à la « Commission QVT » est substituée par la référence à la « Commission de suivi des Accords collectifs de CATS ». Cette substitution entraîne la modification de l’article visé. Le suivi de l’Accord relatif au Don de jours de congés sera ainsi réalisé dans le cadre de la Commission de suivi des Accords collectifs de CATS qui se réunit une fois par an.
Article 2 – Durée de l’Accord relatif au Don de jours de congés
Les parties conviennent que l’échéance de l’accord collectif d’entreprise du relatif Don de jours de congés est prorogée et est fixée au 31 décembre 2023, date à laquelle il cessera de produire tout effet.
Article 2 – Entrée en vigueur et Modalités de dépôt du présent Avenant
Le présent accord sera déposé dès sa conclusion, à l’initiative de CATS, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), de façon dématérialisée à partir de la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion. Il prend effet le jour suivant son dépôt. Le présent avenant n’opère pas d’autre novation et l’ensemble des dispositions de l’accord initial continuent de s’appliquer. Une copie sera adressée à chaque organisation syndicale désignée ci-après. Le présent avenant sera par ailleurs porté à la connaissance de l’ensemble des salariés de l’entreprise via le portail intranet. Fait à Paris, le 12 février 2021 en 6 exemplaires.
