Avenant n°2 à l’accord relatif au Travail à distance
Entre :
Crédit Agricole Technologies et Services
Dont le siège social est situé 12, rue Villiot à Paris (75012), Représentée aux fins des présentes par xxxxx, agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, de la Communication et Pilotage de la Transformation,
Ci-après dénommé « CA Technologies et Services » ou « CATS »,
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
La
CFDT, représentée par son délégué syndical, ,
dûment mandaté (e)
La
CFTC, représentée par son délégué syndical, ,
dûment mandaté (e)
Le
SNECA-CFE-CGC, représenté par son délégué syndical, ,
dûment mandaté (e)
SUD CAM Informatique, représenté par son délégué syndical, ,
dûment mandaté (e)
D’autre part,
Ci-après ensemble désignées « les Parties »
Il a été conclu l'avenant suivant :
PREAMBULE
Afin d’assurer une continuité dans les mesures relatives au Travail à distance au sein de l’Entreprise et en tenant compte du contexte de crise sanitaire qui perdure, les parties au présent accord sont convenues de proroger les dispositions de l’accord relatif au Travail à distance du 5 juillet 2017 et de son avenant de prolongation du 25 avril 2018, arrivant à échéance le 22 octobre 2020. C’est dans ces conditions qu’il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Durée de l’accord relatif à la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle hommes/femmes
Les parties conviennent que l’échéance de l’accord collectif d’entreprise du relatif au Travail à Distance est fixée au 30 juin 2021, date à laquelle il cessera de produire tout effet.
Article 2 – Entrée en vigueur et Modalités de dépôt
Le présent accord sera déposé dès sa conclusion, à l’initiative de CATS, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), de façon dématérialisée à partir de la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion. Il prend effet le jour suivant son dépôt. Le présent avenant n’opère pas d’autre novation et l’ensemble des dispositions de l’accord initial continuent de s’appliquer. Une copie sera adressée à chaque organisation syndicale désignée ci-après. Le présent avenant sera par ailleurs porté à la connaissance de l’ensemble des salariés de l’entreprise via le portail intranet. Fait à Paris, le 22 octobre 2020 en 6 exemplaires.
