AVENANT N°1 PORTANT RECONDUCTION DE L’ACCORD SUR L’EGALITTE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Entre les soussignés,
Crédit Agricole Titres, dont le siège social est situé à MER (41500) 4 avenue d'Alsace – représentée par xxx, Directeur Général,
d’une part,
et les Organisations Syndicales ci-après désignées :
la CFTC, représentée par xxx
la CGT, représentée par xxx
l’UNSA 2A, représentée par xxx
d’autre part,
il est conclu le présent avenant.
Préambule
L’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été conclu le 16 mars 2016 pour une durée déterminée de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2018.
Conformément aux dispositions stipulées dans l’accord, les parties signataires se sont rencontrées préalablement à sa date d’expiration, soit le 12 décembre 2018.
Le présent avenant a pour objet de reconduire les dispositions prévues par l’accord du 16 mars 2016 pour une durée déterminée de un an, soit jusqu’au 31 décembre 2019. Durant cette période, les dispositions prévues par l’accord demeurent identiques.
ARTICLE 1 – OBJET ET DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant reconduit l’accord du 16 mars 2016 relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Il est applicable à compter du 1er janvier 2019 pour une durée déterminée de un an soit jusqu’au 31 décembre 2019, date à laquelle il cessera de plein droit de produire ses effets, sauf reconduction expresse.
ARTICLE 2 – MODALITES DE PUBLICITE DE L’AVENANT
Dès sa conclusion, le présent avenant est déposé comme suit :
de façon dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr (version signée des parties et version anonymisée en vue de sa publicité),
Un exemplaire de l’avenant est remis par la Direction à chacune des Organisations Syndicales Représentatives de CA Titres,
Un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
