RELATIF A LA DOTATION DU COMITE D’ENTREPRISE DU 03 OCTOBRE 2016
Entre les soussignés,
Crédit Agricole Titres, dont le siège social est situé à MER (41500) 4 avenue d'Alsace – représentée par Monsieur xxxx, Directeur Général,
d’une part,
et les membres du bureau du Comité d’Entreprise désignés par le Comité d’Entreprise comme signataires après délibération adoptée en séance le 20/12/2018 à la majorité des présents :
Madame xxx, secrétaire,
Madame xxx, secrétaire adjointe,
Monsieur xxx, trésorier,
Monsieur xxx trésorier adjoint,
d’autre part,
il est conclu le présent avenant.
Préambule
L’accord d’entreprise atypique relatif à la dotation du comité d’entreprise a été conclu le 03 octobre 2016 pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2018.
Cet accord d’entreprise atypique relatif à la dotation du comité d’entreprise a pour objet de fixer les modalités de calcul de la dotation du Comité d'Entreprise, d’aménager les moyens en personnel qui lui sont alloués au titre de ses activités sociales et de fixer les modalités de suivi et de contrôle des dotations.
Conformément aux dispositions stipulées dans l’accord, les parties signataires se sont rencontrées préalablement à sa date d’expiration, soit le 20 décembre 2018.
Le présent avenant a pour objet de reconduire les dispositions prévues par cet accord pour une durée déterminée de six mois, soit jusqu’au 30 juin 2019, date correspondant à la mise en place du Comité Social et Economique. Durant cette période, les dispositions prévues par l’accord demeurent identiques.
ARTICLE 1 – OBJET ET DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objectif de reconduire l’accord atypique relatif à la dotation du comité d’entreprise du 03 octobre 2016.
Il est applicable à compter du 1er janvier 2019 pour une durée déterminée de six mois soit jusqu’au 30 juin 2019, date à laquelle il cessera de plein droit de produire ses effets, sauf reconduction expresse.
ARTICLE 2 – MODALITES DE PUBLICITE DE L’AVENANT
Dès sa conclusion, le présent avenant est déposé comme suit :
de façon dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr (version signée des parties et version anonymisée en vue de sa publicité),
Un exemplaire de l’avenant est remis par la Direction à chaque partie
Un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
