AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
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Entre les soussignés,
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel NORD MIDI-PYRENEES dont le siège social est situé 219, avenue François Verdier - 81000 ALBI, représentée par
d'une part,
et les organisations syndicales représentatives ci-après :
d’autre part,
Préambule
Fidèle aux valeurs et à l’éthique du Crédit Agricole, la Caisse Régionale réaffirme son engagement dans la garantie et le respect du principe de non-discrimination, de l’équité, de la promotion de la mixité et de la diversité des parcours et des profils.
Ainsi et dans le cadre de sa politique des Ressources Humaines, les partenaires sociaux ont signé un accord le 15/12/2017 dont l’ambition était notamment de poursuivre la dynamique engagée pour garantir au sein de la Caisse Régionale l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes.
Cet accord à échéance au 31/12/2020 s’inscrivait dans le cadre de l’accord de branche du 27 juin 2017 sur l’égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes également à échéance au 31/12/2020.
Dans le cadre de la négociation relative à l’égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes et la qualité de vie au travail, et dans l’attente de la mise en œuvre de l’accord de branche signé le 25/11/2020, les partenaires sociaux se sont réunis pour convenir des modalités de reconduction de l’accord d’entreprise. En préalable, un diagnostic en matière d’égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu’un bilan de l’accord à échéance a été présenté et commentés aux organisations syndicales.
Article 1 : Reconduction de l’accord
Dans l’attente du nouvel accord de branche, il est convenu de reconduire l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes pour une durée de 12 mois, soit du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, date à laquelle il cessera de plein droit de produire tous effets.
Article 2 : Suivi de l’accord et clause de rendez-vous
En cas de modification substantielle des textes régissant les matières traitées par l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes, les parties signataires s’engagent à se rencontrer dans un délai 2 mois suivant la demande de l’une des parties signataires en vue d’examiner la nécessité éventuelle de procéder à son adaptation.
Article 3 : Durée de l’accord, révision
Les dispositions sont applicables pour une durée de 12 mois, soit du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2021, date à laquelle il cessera automatiquement de plein droit de produire tous effets.
Pendant sa durée d’application, la révision partielle ou totale du présent accord pourra être demandée, notamment en cas d’évolution des textes législatifs et réglementaires, ou de nécessité d’adaptations sur la mise en œuvre des nouveaux dispositifs.
Article 4 : Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords, ainsi qu’au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'hommes, Palais de Justice, B.P. 156 – 81000 ALBI.
Article 5 : Communication
Le texte du présent accord sera mis à disposition de l’ensemble du personnel dans la base documentaire intranet accessible à partir du poste de travail.
