AVENANT A L’ACCORD SUR LE DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT
DES PARCOURS PROFESSIONNELS
A LA CRCAM NORD MIDI-PYRENEES
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Entre les soussignés,
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel NORD MIDI-PYRENEES dont le siège social est situé 219, avenue François Verdier - 81000 ALBI, représentée par
d'une part,
et les organisations syndicales représentatives ci-après :
Préambule
L’accord sur le dispositif d’accompagnement des parcours professionnels arrivant à échéance le 31 décembre 2022, les partenaires sociaux, après négociations, ont souhaité reconduire un système d’accompagnement des mobilités géographiques. Des négociations ont été ouvertes sur le sujet le 29 septembre 2022 et les discutions se sont poursuivies au cours de réunions du 19 octobre 2022, 17 et 30 novembre 2022 et les 8 et 15 décembre 2022.
Les discutions, qui avaient pour objectif de rendre plus lisible l’accord actuel et d’encourager les mobilités géographiques, n’ayant pas permis de finaliser un nouvel accord avant le 31 décembre 2022, les parties ont choisi de reconduire l’accord d’entreprise sur le dispositif d’accompagnement des parcours professionnels du 20 décembre 2019.
Article 1 : Reconduction de l’accord
Il est convenu de reconduire l’accord sur le dispositif d’accompagnement des parcours professionnels à CRCAM Nord Midi-Pyrénées pour une durée de 2 mois.
Article 3 : Suivi de l’accord et clause de rendez-vous
Les parties conviennent de se retrouver lors des négociations planifiées en début d’année 2023, pour conclure les négociations sur le dispositif d’accompagnement des parcours professionnels.
Article 4 : Durée de l’accord, révision
Les dispositions sont applicables pour une durée de 2 mois soit du 1er janvier 2023 au 28 février 2023, date à laquelle il cessera de plein droit de produire tous ces effets.
Pendant sa durée d’application, la révision partielle ou totale du présent accord pourra être demandée, notamment en cas d’évolution des textes législatifs et réglementaires, ou de nécessité d’adaptations sur la mise en œuvre des nouveaux dispositifs.
Article 5 : Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords, ainsi qu’au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'hommes, Palais de Justice, B.P. 156 – 81000 ALBI.
Article 6 : Communication
Le texte du présent accord sera mis à disposition de l’ensemble du personnel dans la base documentaire intranet accessible à partir du poste de travail.
