CRESERFI, Société Anonyme, au capital de 56.406.136 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 303 477 319,
Dont le siège social est situé : 9, rue du faubourg Poissonnière – 75009 PARIS
L’
association CSF, Association à but non lucratif, type Loi 1901
dont le siège social est situé : 9, rue du faubourg Poissonnière – 75009 PARIS
CSF Assurances, Société à responsabilité limitée au capital de 8 500 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 322 950 148,
dont le siège social est situé : 9, rue du faubourg Poissonnière – 75009 PARIS
Ci-après dénommées l’UES CSF Représentée XXXXXX, Directeur Général de CRESERFI, Directeur Général de CSF Association, Gérant de CSF Assurances.
D’une part
Et :
Et les organisations syndicales suivantes :
La CGT Représentée par XXXXXX agissant en qualité de Déléguée Syndicale (CRESERFI, Association CSF, la SARL CSF Assurances).
La CFDT Représentée par XXXXXX agissant en qualité de Délégué Syndical (CRESERFI, Association CSF, la SARL CSF Assurances).
SNB CFE-CGC Représentée par XXXXXX agissant en qualité de Délégué Syndical (CRESERFI, Association CSF, la SARL CSF Assurances).
D’autre part
PREAMBULE
L’avenant N°1 à l’accord de commissionnement du réseau commercial vient préciser et modifier l’accord de commissionnement signé en février 2024 par les partenaires sociaux et la Direction, sur l’article concernant les primes trimestrielles sur le revenu unitaire moyen par produit. Comme indiqué dans l’article 5, les seuils pourraient être revus annuellement en fonction des résultats et de la stratégie de l’entreprise en particulier pour la prime trimestrielle (Revenu moyen 3 produits) selon les attendus budgétaires de chaque exercice. C’est en ce sens que chacune des parties se sont réunies et ont abouti au présent accord.
NOUVELLE GRILLE
Les produits concernés restent les mêmes, à savoir :
Les projets PI (hors prêts bonifiés secs) = commission partenaire + FDD CSF + ADE CSF + APE CSF
Les projets RAC = commission partenaire + FDD CSF + ADE CSF (ou rétrocession) + APE CSF
Les projets ADE+ CSF y compris APE CSF
Les projets Immoneuf
L’objectif plancher de dossiers passés en G pour être éligible à la prime sera progressif sur le second semestre et les primes sont revues, avec une fourchette plus large
Pour rappel, à compter du critère d’éligibilité de nombre de dossiers (10 puis 11 puis 12) pour le trimestre concerné, le RHF moyen s’obtient par le montant du RHF généré sur les 10 ou 11 ou 12 meilleurs ventes concernées divisé par ce même nombre.
PRIME BONUS BOOSTER
Les parties « recommandation Immo9 » et « aide à la vente d’un bien » restent inchangées.
Concernant le bonus sur la moyenne frais de dossiers sur les prêts immobiliers, nous restons sur une prime de 250€ brut tous les cinq dossiers si la moyenne des frais de dossiers est supérieure ou égale à 1500€, et ce jusqu’en septembre 2025 inclus. A compter du 4ème trimestre, la prime de 250€ brut sera versée tous les six dossiers PI si la moyenne des frais de dossiers est supérieure ou égale à 1750€.
MISE EN APPLICATION
Le présent avenant entrera en vigueur dès signature. Les autres clauses de l’accord précédant ce nouvel avenant sont inchangées. Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée mais restera soumis à une revue annuelle (paragraphe 5 de l’accord-mère).
Cet avenant pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties contractantes avec un préavis minimum de 3 mois. La partie qui dénonce l’accord doit aussitôt notifier cette décision, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au Directeur départemental du travail et de l’Emploi.
DEPOT ET AFFICHAGE
Dès sa signature, l'Accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives. Le présent avenant sera mis à la disposition des salariés sur l’intranet de l’entreprise. Il sera par ailleurs déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail et remis au greffe du conseil de Prud’hommes de Paris.
Fait à Paris, le 10 février 2025
En 5 exemplaires originaux, Pour l’UES C.S.F, XXXXXX, Directeur Général de CRESERFI, Directeur Général de CSF Association, Gérant de CSF Assurances.
