Accord d'entreprise CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT
AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’UES CIF PORTANT SUR LES MESURES NEGOCIEES DANS LE CADRE DES NAO 2022 RELATIVES A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUAL
Application de l'accord Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
Avenant n° 1 à l’accord Collectif d’UES CIF portant sur les mesures négociées dans le cadre des NAO 2022 relatives à la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Entre
Crédit Immobilier de France Développement (CIFD), représentant les entités du périmètre social de l’UES du Crédit Immobilier de France (CIF) listées à l’article 2, ci-représenté par Monsieur ……. …………, Directeur Général de CIFD, Ci-après dénommée « le CIF », ou « l’UES CIF » ou « l’entreprise »
D’une part,
Et les délégués syndicaux centraux respectivement ci-représentés pour :
Ci-après dénommés la « Délégation syndicale centrale »
D’autre part,
Ensemble ci-après dénommés les « Parties », conviennent ce qui suit :
Article 1 : Tickets restaurant
Au premier paragraphe de l’article 3 de l’accord collectif d’UES CIF portant sur les mesures négociées dans le cadre des NAO 2022 relatives à la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail signé le 27 octobre 2022, il convient de lire «
9,87 € » au lieu de « 9,48 € ».
Les autres dispositions de l’accord susvisées restent inchangées.
Article 2 : Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme administrative en ligne Télé Accords. En outre, un exemplaire sera remis au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. Le présent avenant sera porté à la connaissance du personnel par tout moyen.
Fait à Paris, le 17 novembre 2022
Pour la Direction générale de CIFD, représentant les entités de l’UES CIF Monsieur ……. …………
Pour le syndicat C.F.D.T. Banques et Assurances Monsieur ……. …………
Pour le syndicat C.F.T.C. Monsieur ……. …………
Pour le syndicat S.N.P.S.C.I. / U.N.S.A. Monsieur ……. ………… la durée du travail et des entités composant l’UES du CIF le 15 décembre 2016pargne salariale, un Protocole d’accord relatif à l’intéressement de l’UES CIF pour les exercices
