Au terme de la Négociation portant sur les critères de la Rémunération Variable Collective (RVC) 2019, le 8 octobre 2019, les parties :
La société CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE prise en la personne de son représentant qualifié, XXXXXXXXXXXXXXXXXX.
C.D.T.G.-C.F.D.T pris en la personne de son représentant qualifié, XXXXXXXXXXXXXXXXXX
C.D.M.T. pris en la personne de son représentant qualifié, XXXXXXXXXXXXXXXXXX
C.G.T.G. pris en la personne de son représentant qualifié, XXXXXXXXXXXXXXXXXX
S.M.B.E.F. pris en la personne de son représentant qualifié, XXXXXXXXXXXXXXXXXX
ont convenu ce qui suit :
ArtIcle 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs (CDD-CDI) du CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE présents dans les effectifs au moment de la liquidation de la prime.
Article 2 – OBJET DE L’ACCORD
Les critères RVC servants au calcul 2019, validés par l’ensemble des parties, sont les suivants :
2.1 Ensemble des collaborateurs concernés
Critères
Part
Objectifs
RNAI CMAG y compris QP SEP CAFINEO (M€) mini 100% 26,24
2.2 En cas de non atteinte de l’objectif RNAI, les critères RVC validés par l’ensemble des parties sont les suivants :
Critères
Part
Objectifs
Commerce (Auto Entreprise – Distribution – Particulier) / Octroi
Production en montant y compris CAFINEO (M€) mini 100% 411,1
RACS
Charge du risque économique y compris exceptionnel en montant CMAG (M€) maxi 100% 8,33
NB. : Les montants sont en millions d’€.
Les taux applicables au budget de rémunération variable sont pour les différents services, les suivants :
Services commerciaux : moyenne des lignes commerciales de tous les sites.
Service RACS : moyenne de l’ensemble des services dépendants du RACS sur tous les sites.
Services Support : moyenne globale des taux attribués aux services commerciaux et RACS.
Article. 3. – CONDITIONS D’ATTRIBUTION ET MODALITE DE VERSEMENT
La Rémunération Variable Collective (RVC) est calculée sur l’année civile. Un versement intermédiaire de la RVC intervient à l’issue de 6 mois (bulletin de salaire de juillet). La liquidation définitive de la prime annuelle est versée sur le mois février de l’année suivante, déduction faite de l’acompte versé en juillet.
Le minimum garanti est de 666€ pour une année pleine.
Le calcul de la RVC est effectué au prorata de la période de présence individuelle et du temps de travail (les congés et RTT étant neutralisés).
Le montant annuel de la liquidation à 100% de l’objectif et pour un temps-plein s’élève à 1 800 €.
Article. 4. - PUBLICITE DE L’ACCORD
La validité du présent accord sera subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, conformément aux dispositions de l’article L.2232-12 du code du travail.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, sauf dispositions particulières précisées dans l’accord.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique, à la DIECCTE, sur la plateforme teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Pointe-à-Pitre.
L’accord donnera lieu à affichage.
Fait à Jarry, le 8 octobre 2019
Pour le CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE
Pour le syndicat C.D.M.T. XXXXXXXXXXXXXXXXXX
Pour le syndicat C.F.D.T-C.D.T.G. XXXXXXXXXXXXXXXXXX
