CREUZET AERONAUTIQUE, société anonyme au capital de 6.000.000 € dont le siège est à Marmande, représentée par Monsieur, agissant en tant que Directeur Général,
Et,
Les Organisations Syndicales de la société, représentées par :
Pour la C.G.T. : Monsieur, délégué syndical et Monsieur, délégué syndical, Pour la C.F.D.T. :Monsieur, délégué syndical et Monsieur, délégué syndical,
PREAMBULE
Les parties se sont réunies afin d’aborder les différents thèmes de la négociation obligatoire prévue à l’article L. 2242-1 du Code du travail. Les réunions se sont tenues les :
Le 22 janvier 2024 à 10h
Le 1er février 2024 à 14h
Le 8 février 2024 à 9h
Le 9 février 2024 à 11h45
Le 19 février 2024 à 9H
Lors de ces réunions, les thèmes relatifs aux salaires, à la durée et à l’organisation du temps de travail et à l’intéressement ont été abordés. Les parties déclarent et attestent que la Direction a engagé sérieusement et loyalement les négociations et que les organisations syndicales représentatives ont disposé des informations nécessaires pour leur permettre de négocier en toute connaissance de cause, notamment sur la situation économique générale. Lors de ces échanges, il a été convenu entre les parties que la négociation annuelle portant sur le partage de la valeur ajoutée, et plus particulièrement sur l’intéressement ferait l’objet d’un accord spécifique. Sont énoncées ci-après les propositions respectives de chacune des parties et particulièrement les revendications présentées en dernier lieu par les organisations syndicales.
CFDT
Augmentation générale pour les non-cadres à 8 % avec talon de 100 euros
AI 2% pour les non-cadres
AI 4% pour les cadres
Rétroactivité au 1er janvier
Indemnité kilométrique 0,12€/km pour tous,
Prime à la mobilité douce
100 euros > 10 Km
350 euros < 10km
Prime partage de la valeur
Tickets-restaurant
CGT
Augmentation générale à 7% avec talon de 120€
Augmentation générale cadres 4%
Rétroactivité au 1er janvier
Prime de transport de 0,15€/km pour tous,
Prise en charge à 65% de la mutuelle par l’employeur pour les non-cadres
Augmentation de la participation employeur aux œuvres sociales de 0,1%
Au terme des négociations, les parties sont convenues des dispositions suivantes :
Article 1 : Champ d’application
Cet accord concerne l’ensemble des salariés de la société, présents à l’effectif à compter du 1er janvier 2024.
Les dispositions du présent accord se substituent à compter de leur date d’application à toute disposition, pratique ou usage en vigueur antérieurement ou ayant le même objet.
Les modalités de cet accord encadrent les évolutions salariales applicables pour l’année 2024.
Article 2 : Mesures portant sur les salaires effectifs
Concernant les salariés appartenant aux catégories d’emploi A à E
La Direction et les Organisations syndicales ont convenu de :
Une augmentation générale brute de 4,3% au 01/01/2024
L’AG sera versée avec le salaire de mars 2024. La rétroactivité, qui concerne le mois de janvier et février, ne peut porter que sur le salaire de base.
Une augmentation générale de
0,5% au 01/07/2024 sous réserve d’atteindre un chiffre d’affaires total de 73,9 millions d’euros au 30 juin 2024 pour les deux établissements basés sur les prévisions suivantes :
37,4 millions € pour le site de CARPETE
36,5 millions € pour le site de BEYSSAC
Concernant les salariés appartenant aux catégories d’emploi F à I
Les parties conviennent des dispositions suivantes :
Un budget d’augmentation individuelle de 4% pour l’année 2024
Article 3 : Autres thèmes de la négociation
Des négociations sur l’organisation et le temps de travail ouvertes en 2023 ont lieu en parallèle à cette négociation. Les parties ont la volonté de couvrir l’ensemble des thèmes ci-après d’ici la fin de l’année selon le planning prévisionnel suivant.
Intéressement, participation et épargne salariale
Les parties conviennent d’ouvrir les négociations au plus tard le 1er mai 2024.
Egalité professionnelle et QVT, et GEPP
Les parties conviennent d’ouvrir les négociations sur ces thèmes d’ici la fin de l’année 2024.
Article 3 : Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du Travail, en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique, à la DDETSPP du lieu de la signature de l’accord et en un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes. Un original du présent accord sera également remis à chaque partie signataire, une copie sera tenue à la disposition du personnel.
