AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE PITHIVIERS LE VIEIL
ENTRE
L’établissement de Pithiviers-le-Viel de CRISTAL UNION,
Représenté par Monsieur xxxxxxxxxxxx, Directeur d’établissement, ci-après dénommé « Etablissement de Pithiviers-le-Viel », situé 1, rue Etienne Rochette – 45300 PITHIVIERS-LE-VIEIL. D’UNE PART,
ET
L’organisation syndicale CGT représentée par le délégué syndical de l’établissement, ci-après dénommé :
Monsieur xxxxxxxxxxxx, Délégué syndical CGT
D’AUTRE PART Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
L’accord signé le 28 juin 2013 définit l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement de Pithiviers-le-Vieil.
En raison de différentes évolutions organisationnelles, il est apparu nécessaire d’adapter, de préciser ou de compléter certaines des dispositions de cet accord.
C’est dans ce cadre que les partenaires sociaux se sont rencontrés et ont décidé des mesures suivantes :
Article 1 : Temps de prise et de fin de poste
Les temps de relève, d'habillage/déshabillage et de douche sont attribués. Ces temps sont rémunérés et ne viennent donc pas en déduction du temps de travail. Une prime forfaitaire égale à 15 minutes par poste, en rémunération du temps de douche prise à l’issue du poste, est payée au personnel posté concerné sur la base du taux horaire individuel du salarié, prime d’ancienneté incluse.
La prime de douche ne se cumule pas avec la prime habillage et déshabillage, ni avec toute prime ou indemnité ayant le même objet.
Prime de douche
La prime de douche est attribuée aux titulaires des postes listés en annexe 3.
Les annexes 1 et 2 listant les postes entrainant l’octroi de la prime de relève et de la prime d’habillage et de déshabillage restent inchangées.
Article 2 : Durée et révision
Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, prend effet à compter du 29 avril 2024.
Il pourra être dénoncé et/ou révisé dans les conditions prévues par la Loi.
Article 3 : Publicité
Le présent avenant sera déposé par la Direction sur la plateforme TéléAccords et auprès du greffe du conseil de prud'hommes d’Orléans, dans les 15 jours qui suivent sa signature.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel.
Fait à Pithiviers-le-Viel, le 29 avril 2024. En 3 exemplaires originaux.
