ACCORD SUR LA BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES
ENTRE
CRISTAL UNION, Société Coopérative Agricole à capital variable, dont le Siège Social est situé Route d’Arcis sur Aube – 10 700 Villette Sur Aube
D’UNE PART,
ET
Les Organisations Syndicales CFDT – CFE-CGC – CGT – FO représentées par les Délégués Syndicaux Centraux de CRISTAL UNION
D’AUTRE PART,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Partant du constat que l’architecture de la base de données économiques et sociales (BDES) établie par les textes est particulièrement complexe, les partenaires sociaux ont engagé une réflexion globale afin de déterminer le contenu et l’architecture de la BDES en Central et des BDES des établissements, dans une démarche de transparence, de simplification et de lisibilité.
La volonté est de consolider les deux objectifs principaux d’une BDES, à savoir :
Rassembler l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes que l'employeur met à disposition des CSE et du CSEC (article L. 2312-18 du Code du travail),
Permettre aux membres des CSE et le cas échéant aux délégués syndicaux, d'exercer utilement leurs compétences.
C’est dans ces conditions que les Parties se sont réunies lors de réunions de négociations les 11 mars, 23 mars et 13 avril 2021.
Article 1. Champ d’application
Le présent accord s’applique pour l’ensemble des BDES mises en place au sein de Cristal Union, au niveau de chaque CSE d’établissement et au niveau du CSE Central.
L’accès à la BDES établissement et en Central dépend du périmètre des responsabilités des membres, ainsi :
Ont accès à la BDES établissement :
Les membres élus du CSE (titulaires et suppléants), ce qui inclus les membres de la CSSCT. En cas d’invité à la CSSCT, il aura accès aux documents relatifs à la santé sécurité
Les représentants syndicaux au CSE
Les délégués syndicaux
Ont accès à la BDES Centrale :
Les membres du CSE Central (titulaires et suppléants), ce qui inclus les membres de la commission économique
Les membres de la CSSCTC ont accès aux documents relatifs à la santé sécurité
Les représentants syndicaux au CSEC
Les délégués syndicaux centraux
Article 2. Les indicateurs de la BDES
Afin de donner une vision claire et globale des informations qui y sont alimentées il a été décidé de regrouper les indicateurs par thème et de supprimer ceux en double. Les indicateurs de l’ancienne BDES seront archivés dans le nouvel outil informatique.
Il est rappelé que la mise à disposition de ces informations dans la BDES vaut communication aux membres des CSE et du CSEC ainsi qu’aux organisations syndicales représentatives.
Article 3 . L’architecture de la BDES Centrale de Cristal Union
Pour simplifier la navigation et la lecture des documents au sein de la BDES les partenaires sociaux ont choisi de répartir les neuf thèmes de la BDES (investissement social, investissement matériel et immatériel, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise, fonds propres, endettement, ensemble des éléments de la rémunération, activités sociales et culturelles, rémunération des financeurs, flux financiers à destination de l’entreprise) au sein des trois blocs d’informations - consultations récurrentes à savoir :
Les orientations stratégiques
La situation économique et financière
La politique sociale, les conditions de travail et l’emploi
Enfin, afin que les informations données aux élus soient complètes, les parties s’entendent sur la création de deux autres dossiers :
Informations complémentaires
Relations collectives
Le détail de cette arborescence est annexé au présent accord (annexe 1).
Article 4. Architecture de la BDES des établissements
Dans la même veine, les partenaires sociaux ont choisi de répartir les indicateurs de la BDES des établissements au sein des dossiers suivants :
La politique sociale, les conditions de travail et l’emploi
Informations complémentaires
Relations collectives
Le détail de cette arborescence est annexé au présent accord (annexe 2). L’établissement de Bazancourt ayant un effectif supérieur à 300, son arborescence spécifique est détaillée en annexe 3.
Article 5. Dispositions finales
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet à compter de sa date de signature et sera déployé en 2021.
Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues par la loi.
Après sa notification à l'ensemble des organisations syndicales représentatives, le présent accord est déposé par la direction de Cristal Union auprès des services de la DREETS de l’Aube, et auprès au greffe du conseil de Prud’hommes de Troyes.
Fait à Arcis, en 5 exemplaires originaux, le ………………………………..2021.
Annexe 1. Arborescence de la BDES au niveau du CSE Central
NOM DU DOCUMENT
TITRE DES TABLEAUX
TITRE DES TABLEAUX
PERIODE DE REFERENCE
ORIENTATIONS STRATEGIQUES
Note sur les orientations stratégiques
N+1
Note GPEC
N-1/N+3
Note formation
N-1/N+3
SITUATION FINANCIERE ET ECONOMIQUE
Présentation de l'entreprise
Siège socialActivitésCCNSituation financièreRésultats d’activité (en valeur et en volume)Opérations de restructurations E-1/E+1
Investissement matériel et immatériel
InvestissementPolitique de recherche et de développementUtilisation du crédit d'impôt pour les dépenses de recherches, pour la compétitivité et l'emploi E-3/E-1
Evolution de la structure
et du montant des frais de personnel
Salaires et traitement E-3/E-1
Flux financiers et fonds propres
Exonérations et réductions de cotisations socialesCrédits d'impôtsLes aides ou avantages financiers consentis par l'Union européenne, l'Etat, une collectivité territoriale, un de leurs établissements publics ou un organisme privé chargé d'une mission de service public, et leur utilisationFonds propres, endettement et impôts E-3/E-1
Sous-traitance
Détail de la sous traitanceSous traitance réalisée E-2/E
POLITIQUE SOCIALE
STATISTIQUES SUR LA POLITIQUE SOCIALE
Situation des emplois trimestrielle (4 PDF)
Effectifs par contrat, par CSP et par sexe fin de moisNombre de salarié(s) à temps partielMotif des recours CDD et intérimaires N
Effectifs moyens annuels
N-3/N-1
Effectifs au 31/12
Effectifs par type de contrat et par sexeEffectifs CDI par CSP et par sexeEffectifs non permanents par CSP et par sexeEffectifs CDI par tranche d'âgeEffectifs CDI par tranche d'anciennetéEffectifs total par nationalité : français / étrangersEffectifs total par classification et par sexeAge moyen CDI par CSP et par sexeAge moyen CDI par classification et par sexeAncienneté moyenne CDI par CSP et par sexeAncienneté moyenne CDI par classification et par sexe N-3/N-1
Embauches et départs
Nombre d'embauches CDI par CSP et par sexeNombre d'embauches non permanents par CSP et par sexeNombre de départs CDI par motif, par CSP et par sexeNombre de départs non permanents par motifs, par CSP et par sexeNombre de mutations par CSP N-3/N-1
STATISTIQUES SUR LA POLITIQUE SOCIALE
Promotions
Nombre et taux de promotions par CSP et par sexeNombre de promotions par sexe et par domaine d'activité N-3/N-1
Absentéisme
Nombre de journées d'absence effectif total par motif (en jours ouvrés)Nombre de jours théorique et taux d'absentéismeRépartition des absences pour maladie selon leur durée
Handicap
Evolution de l'emploi des personnes handicapées N-3/N-1
Durée et organisation du travail
Répartition des effectifs CDI selon la durée du travail : temps partiel / temps complet par CSP et par sexeRythme de travail par CSP et par sexeRythme de travail des salariés de + 50 ansNombre de salarié à temps partiel choisi ayant repris à temps plein, par CSP et par sexeNombre de salarié ayant accédé au temps partiel choisi par CSP et par sexeNombre de salariés ayant bénéficié d’un repos compensateur N-3/N-1
Congés
Nombre et type de congés supérieurs à 6 mois par CSP et par sexeLe congé de paternité N-3/N-1
Santé et sécurité au travail
Accidents de travail Accident de trajetMaladies professionnelles et non professionnelles Inaptitude et incapacitéExposition aux facteurs de pénibilitéInvestissements / Dépenses N-3/N-1
Travailleurs extérieurs
Travailleurs temporairesStagiairesSalariés détachésCharges accessoires : montant versé à des entreprises extérieures pour mise à disposition de personnel N-3/N-1
Rémunération et charges
Masse salariale brute annuelle Charges patronalesRémunération moyenne mensuelle brute par CSP et par sexeRapport entre la moyenne des rémunérations des ouvriers et des autres CSPRémunération CDI par tranche de salaire de base et par sexeMontant global des 10 rémunérations les plus élevées N-3/N-1
Charges accessoires
Cotisations retraite complémentaireAutres dépenses supportées par l'entrepriseArticles CCN des avantages sociaux dans l'entreprise N-3/N-1
Epargne salariale
Montant distribué effectif globalMontant moyen par salarié CDI N-3/N-1
Représentation du personnel et activités sociales
Composition des CSEComposition du CSECCrédits d'heuresMontant de la contribution aux activités sociales et culturelles CSENombre de réunions des CSE et commissionsNombre de réunions du CSEC et commissionsCSSCT N-3/N-1
DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES ET FORMATION
Contrat d'alternance
Nombre de contrat d’alternance conclus dans l’année Nombre de contrats d’alternance au 31/12 Effectifs alternants par âge, sexe et diplôme préparé au 31/12Effectifs alternants par service / secteurConditions d'accueil, d'encadrement et de suivi des bénéficiaires et conditions d'organisation des contrats et de suivi Les objectifs de l'entreprise en matière d'apprentissage et les perspectives d'emploi des apprentis N-3/N-1
Bilan chiffré formation N-1
Investissement formationPublic concernéNombre d'heures de stage de formation professionnelle continue Nombre moyen d’heures de formationFormation obligatoire / non obligatoire, sexe et CSP en heuresConclusions éventuelles des services de contrôleBilan CPF – Les conditions de mise en œuvre des CPF Nombre des salariés bénéficiaires de l'abondement au CPF ainsi que les sommes versées à ce titre. Les informations relatives au CIF / CPF de transition professionnelleNombre de salariés bénéficiaires de l'entretien professionnel N-3/N-1
Bilan du plan de formation N-1
Synthèse des formations réalisée au 31/12 N-1
Bilan chiffré formation en cours
CPF réalisé au 30/06 – conditions de mise en œuvre des CPF Les informations relatives au CIF / CPF de transition professionnelle au 30/06 N-2/N
Bilan du plan de formation en cours
Synthèse des formations réalisée au 30/06 N
Plan de formation prévisionnel N+1
Synthèse des plans de formation prévisionnel N+1 N+1
Eléments caractéristiques du système d'entretien
N
RELATIONS COLLECTIVES
C.C.N.
applicable
Accords Collectifs
applicable
CSEC
Procès-verbaux
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Rapport RSE
N
Index égalité pro
N
Suivi accords égalité HF
N
Brochure PEE - PERCO
N
Garanties mutuelle
N
Garanties prévoyance
N
Chômage
N-1
Ces informations sont susceptibles d’évoluer à la marge, notamment au regard d’éventuelles évolutions législatives ou contraintes internes.
Annexe 2. Arborescence de la BDES au niveau des CSE d’établissements
NOM DU DOCUMENT
TITRE DES TABLEAUX
TITRE DES TABLEAUX
PERIODE DE REFERENCE
POLITIQUE SOCIALE
STATISTIQUES SUR LA POLITIQUE SOCIALE
Effectif mensuel
Effectif mensuel par type de contrat, CSP et sexe (12 PDF) N
Situation des emplois trimestrielle (4 PDF)
Effectifs par contrat, par CSP et sexe fin de moisNombre de salarié(s) à temps partiel Motif des recours CDD et intérimaires N
Effectifs moyens annuels
Effectifs moyens annuels par contrat et par CSP N-3/N-1
Effectifs au 31/12
Effectifs par type de contrat et par sexe Effectifs CDI par CSP et par sexe Effectifs non permanents par CSP et par sexe Age moyen CDI par CSP et par sexe Ancienneté moyenne CDI par CSP et par sexe Répartition par tranche d’âge effectif CDI et par CSP Répartition par tranche d’ancienneté effectif CDI et par CSP Répartition par nationalité effectif total et par contrat Répartition par classe effectif total et par CSP N-3/N-1
Embauches et départs
Nombre d'embauches CDI par CSP et par sexeNombre d'embauches non permanents par CSP et par sexe Nombre de départs CDI par motif, par CSP et par sexeNombre de départs non permanents par motifs, par CSP et par sexe Nombre de mutations en départs par CSP Nombre de mutations en arrivées par CSP N-3/N-1
Promotions
Nombre et taux de promotions CDI par CSP et par sexe N-3/N-1
Absentéisme
Nombre de journées d'absence effectif total par motif (en jours ouvrés) et par CSPNombre de jours théorique et taux d'absentéismeRépartition des absences pour maladie selon leur durée N-3/N-1
Handicap
Evolution de l'emploi des personnes handicapées N-3/N-1
Durée et organisation du travail
Répartition des effectifs CDI selon la durée du travail : temps partiel / temps complet par CSP et par sexeRythme de travail effectif total par CSP et par sexeRythme de travail des salariés de + 50 ansNombre de salarié à temps partiel choisi ayant repris à temps plein, par CSP et par sexeNombre de salarié ayant accédé au temps partiel choisi par CSP et par sexe N-3/N-1
Congés
Nombre et type de congés supérieurs à 6 mois par CSP et par sexe N-3/N-1
Santé et sécurité au travail
Accidents de travail Accidents de trajet Maladies professionnelles Inaptitude et incapacité permanentes Exposition aux facteurs de pénibilité Dépenses en matière de sécurité N-3/N-1
Bilan annuel sécurité
N-1
Programme annuel de prévention des risques professionnels
Réserve participation et intéressement périmètre Cristal Union N-3/N-1
STATISTIQUES SUR LA POLITIQUE SOCIALE
Représentation du personnel et activités sociales
Composition des CSEMontant de la contribution aux activités sociales et culturelles CSECSSCT N-3/N-1
Investissement matériel et immatériel
Investissement E-3/E-1
DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES ET FORMATION
Contrat d'alternance
Nombre de contrat d’alternance conclus dans l’année Nombre de contrats d’alternance au 31/12 Effectifs alternants par âge, sexe et diplôme préparé au 31/12Effectifs alternants par service / secteurConditions d'accueil, d'encadrement et de suivi des bénéficiaires et conditions d'organisation des contrats et de suivi Les objectifs de l'entreprise en matière d'apprentissage et les perspectives d'emploi des apprentis N-3 / N-1
Bilan chiffré formation N-1
Investissement formationPublic concernéNombre d'heures de stage de formation professionnelle continue Nombre moyen d'heures de formationFormation obligatoire / non obligatoire, sexe et CSP en heuresConclusions éventuelles des services de contrôleBilan CPF - Les conditions de mise en œuvre des CPF Nombre des salariés bénéficiaires de l'abondement au CPF ainsi que les sommes versées à ce titre Les informations relatives au CIF / CPF de transition professionnelleNombre de salariés bénéficiaires de l'entretien professionnel N-1 / N-3
Bilan du plan de formation N-1
Plan de formation réalisé au 31/12 N-1
Bilan chiffré formation en cours
CPF réalisé au 30/06 - Les conditions de mise en œuvre des CPF Les informations relatives au CIF / CPF de transition professionnelle au 30/06 N
Bilan du plan de formation en cours
Plan de formation réalisé au 30/06 N
Plan de formation prévisionnel N+1
Plan de formation prévisionnel N+1 N+1
Eléments caractéristiques du système d'entretien
N
RELATIONS COLLECTIVES
C.C.N.
applicable
Accords Collectifs
applicable
CSE
Procès-verbaux
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Brochure PEE - PERCO
N
Garanties mutuelle
N
Garanties prévoyance
N
Ces informations sont susceptibles d’évoluer à la marge, notamment au regard d’éventuelles évolutions législatives ou contraintes internes.
Annexe 3. Arborescence de la BDES du CSE de Bazancourt
NOM DU DOCUMENT
TITRE DES TABLEAUX
TITRE DES TABLEAUX
PERIODE DE REFERENCE
POLITIQUE SOCIALE
STATISTIQUES SUR LA POLITIQUE SOCIALE
Effectif mensuel
Effectif mensuel par type de contrat, CSP et sexe (12 PDF) N
Situation des emplois trimestrielle (4 PDF)
Effectifs par contrat, par CSP et par sexe fin de moisNombre de salarié(s) à temps partielMotif des recours CDD et intérimaires N
Effectifs moyens annuels
N-3/N-1
Effectifs au 31/12
Effectifs par type de contrat et par sexeEffectifs CDI par CSP et par sexeEffectifs non permanents par CSP et par sexeEffectifs CDI par tranche d'âgeEffectifs CDI par tranche d'anciennetéEffectifs total par nationalité : français / étrangersEffectifs total par classification et par sexeAge moyen CDI par CSP et par sexeAge moyen CDI par classification et par sexeAncienneté moyenne CDI par CSP et par sexeAncienneté moyenne CDI par classification et par sexe N-3/N-1
Embauches et départs
Nombre d'embauches CDI par CSP et par sexeNombre d'embauches non permanents par CSP et par sexeNombre de départs CDI par motif, par CSP et par sexeNombre de départs non permanents par motifs, par CSP et par sexeNombre de mutations par CSP N-3/N-1
Promotions
Nombre et taux de promotions par CSP et par sexeNombre de promotions par sexe et par domaine d'activité N-3/N-1
Absentéisme
Nombre de journées d'absence effectif total par motif (en jours ouvrés)Nombre de jours théoriques et taux d'absentéismeRépartition des absences pour maladie selon leur durée N-3/N-1
Handicap
Evolution de l'emploi des personnes handicapées N-3/N-1
Durée et organisation du travail
Répartition des effectifs CDI selon la durée du travail : temps partiel / temps complet par CSP et par sexeRythme de travail par CSP et par sexeRythme de travail des salariés de + 50 ansNombre de salarié à temps partiel choisi ayant repris à temps plein, par CSP et par sexeNombre de salarié ayant accédé au temps partiel choisi par CSP et par sexeNombre de salariés ayant bénéficié d’un repos compensateur N-3/N-1
Congés
Nombre et type de congés supérieurs à 6 mois par CSP et par sexeNombre de salariés ayant pris le congé de paternitéNombre de jours de congés paternité pris N-3/N-1
Santé et sécurité au travail
Accidents de travail Accident de trajetMaladies professionnelles Inaptitude et incapacitéExposition aux facteurs de pénibilitéInvestissements / Dépenses N-3/N-1
Bilan annuel sécurité
N-1
Programme annuel de prévention des risques professionnels
N
Travailleurs extérieurs
Travailleurs temporairesStagiairesSalariés détachésCharges accessoires : montant versé à des entreprises extérieures pour mise à disposition de personnel N-3/N-1
STATISTIQUES SUR LA POLITIQUE SOCIALE
Rémunération et charges
Frais de personnel : Masse salariale brute et cotisations patronales Evolution de la structure et du montant des salairesRémunération moyenne mensuelle brute par CSP et par sexeRapport entre la moyenne des rémunérations des ouvriers et des autres CSPMontant global des 10 rémunérations les plus élevées N-3/N-1
Charges accessoires
Cotisations retraite complémentaireAutres dépenses supportées par l'entrepriseArticles CCN des avantages sociaux dans l'entreprise N-3/N-1
Epargne salariale
Montant distribué effectif globalMontant moyen par salarié CDI N-3/N-1
Représentation du personnel
et activités sociales
Composition des CSEMontant de la contribution aux activités sociales et culturelles CSENombre de réunions des CSE et commissionsCSSCT N-3/N-1
Investissement matériel et immatériel
Investissement E-3/E-1
DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES ET FORMATION
Contrat d'alternance
Nombre de contrat d’alternance conclus dans l’année Nombre de contrats d’alternance au 31/12 Effectifs alternants par âge, sexe et diplôme préparé au 31/12Effectifs alternants par service / secteurConditions d'accueil, d'encadrement et de suivi des bénéficiaires et conditions d'organisation des contrats et de suivi Les objectifs de l'entreprise en matière d'apprentissage et les perspectives d'emploi des apprentis N-3/N-1
Bilan chiffré formation N-1
Investissement formationPublic concernéNombre d'heures de stage de formation professionnelle continue Nombre moyen d’heures de formationFormation obligatoire / non obligatoire, sexe et CSP en heuresConclusions éventuelles des services de contrôleBilan CPF – Les conditions de mise en œuvre des CPF Nombre des salariés bénéficiaires de l'abondement au CPF ainsi que les sommes versées à ce titre. Les informations relatives au CIF / CPF de transition professionnelleNombre de salariés bénéficiaires de l'entretien professionnel N-3/N-1
Bilan du plan de formation N-1
Synthèse des formations réalisée au 31/12 N-1
Bilan chiffré formation en cours
CPF réalisé au 30/06 – conditions de mise en œuvre des CPF Les informations relatives au CIF / CPF de transition professionnelle au 30/06 N-2/N
Bilan du plan de formation en cours
Synthèse des formations réalisée au 30/06 N
Plan de formation prévisionnel N+1
Plan de formation prévisionnel N+1 N+1
Eléments caractéristiques du système d'entretien
N
RELATIONS COLLECTIVES
C.C.N.
applicable
Accords Collectifs
applicable
CSE
Procès-verbaux
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Brochure PEE - PERCO
N
Garanties mutuelle
N
Garanties prévoyance
N
Chômage
N-1 Ces informations sont susceptibles d’évoluer à la marge, notamment au regard d’éventuelles évolutions législatives ou contraintes internes.
