Avenant N°1 à l’accord relatif à l’aménagement du Temps de travail
ENTRE-LES SOUSSIGNES
La société CRM Services, SAS au capital de 500.000euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny, sous le numéro B 477 909 436 – Code APE 8299 Z, dont le siège est situé 1 rue Camille Moke – 93200 SAINT-DENIS,
Représentée par XXX en qualité de Directeur Général Ci-après dénommée « l’Entreprise »
D’une part, Et
Les délégués syndicaux ayant adopté le présent accord en vertu du mandat reçu à cet effet :
Pour l’Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA), XXX Pour Force Ouvrière (FO), XXX
D’autre part,
PREAMBULE Le présent avenant s’inscrit dans la continuité de l’accord relatif à relatif à l’aménagement du Temps de travail au sein de CRM SERVICE signé le 27 avril 2016 Il porte révision d’une partie de l’accord. La révision de cet accord traduit l’évolution des horaires de travail, et particulièrement sa pause méridienne telle que présentée en NAO du 29 janvier 2025.La modification permet d’élargir son amplitude, dans le respect de la durée journalière.
Ainsi, l’article 1 sur le champ d’application et les critères d’éligibilité, l’article 2 sur les principes généraux restent inchangés.
Article 1 - CHAMPS D'APPLICATION INCHANGE
Article 2 - RAPPEL DES PRINCIPES GENERAUX INCHANGE
Article 3- REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DE CRMSERVICES
- Régime de travail des collaborateurs cadres et maitrises soumis à horaire
3.1.1 durée hebdomadaire pour un collaborateur cadre ou maitrise soumis à horaire
La durée hebdomadaire de travail des collaborateurs cadres ou maitrises soumis a horaire est fixée à 37h40, reparties selon les horaires collectifs de travail suivants : Du lundi au vendredi : 7h32 (horaire moyen de référence) Réalisation d'une journée courte par mois Ainsi, les collaborateurs cadres ou maitrises soumis à horaires doivent respecter des plages de présence fixes selon les horaires suivants : 9h45 à 11h45 et de 14h15 à 16h15
L'entreprise est ouverte de 7h30 à 20h00, ainsi le personnel de CRM Services peut moduler son temps de travail à sa convenance tout en respectant les plages de présence fixes, la durée quotidienne maximale et l'horaire hebdomadaire.
Le minimum du temps de pause quotidien consacre au repas est de 45 min.
3.1.2 La journée courte INCHANGE 3.1.3 Les jours de réduction du temps de Travail (JRTT) pour les collaborateurs Cadres et Maitrises soumis à horaires. INCHANGE
3.2 -Régime de travail des collaborateurs Cadres autonomes soumis au forfait jours INCHANGE
Article 4 – DURÉE DE L’ACCORD, CONDITIONS DE RÉVISION ET DE DÉNONCIATION Le présent avenant de révision est conclu pour une durée indéterminée. Il s’applique à compter du lendemain de sa date de dépôt auprès de la DRIEETS compétente Les signataires du présent accord peuvent demander sa révision ou sa dénonciation dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires. La dénonciation doit être notifiées auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, ci-après dénommée « DIRECCTE », d’Ile de France, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Article 12 – DÉPÔT ET PUBLICITÉ Un exemplaire original du présent Avenant sera établi pour chaque Partie. Le présent Avenant sera porté à la connaissance des salariés de la Société CRM Services par voie d’affichage. Dès sa conclusion, le présent Avenant, sera déposé à la diligence de l’Entreprise :
En 2 exemplaires signés au Directeur de l’Unité Territoriale de la DRIEETS dont relève le siège de la Société CRM Services, dont une version sur support papier et une version sur support électronique. De plus, conformément à l’article D. 2231-4 du Code du travail, le présent Accord sera, à la diligence de l’Entreprise, déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), de préférence au format PDF.
En 1 exemplaire signé au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion de l’Avenant, selon les modalités en vigueur prévues par l’article D. 2231-2 Code du travail.
A Saint Denis, le 03/03/2025 Les délégués syndicaux L’Entreprise
