Accord d'entreprise CRONITE MANCELLE
Accord relatif à la rentrée scoalire
Application de l'accord
Début : 26/04/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 26/04/2018
Fin : 01/01/2999
27 accords de la société CRONITE MANCELLE
Le 26/04/2018
- Cronite Mancelle
- Accord relatif à la rentrée scolaire
Entre
Cronite Mancelle représentée par, Directeur d’Etablissement, et Directrice des Ressources Humaines Branche d’une part,
Et
Les organisations syndicales CFDT :, CGT :, FO, d’autre part,
- Article 1 – Nouvelles applications
Les mères ou pères de famille peuvent prendre 2 heures / par salarié/année scolaire le jour de la rentrée scolaire pour accompagner leur enfant (Maternelle, CP, et 6ème) sur présentation de justificatif précisant l’accès à la classe concernée et l’horaire de rentrée.
Cette autorisation d’absence rémunérée ne sera ouverte qu’au personnel étant sur des horaires fixes imposés par l’organisation qui ne permettent pas de récupération ou d’organisation de leur temps de travail.
Le temps d’absence n’entraînera aucune réduction d’appointement.
- Article 2 : Date d’entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur le 2 mai 2018.
- Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, avec un préavis de trois mois, sur notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception de l’autre partie.
- Article 4 : Publicité de l’accord
Fait en 6 exemplaires, à Arnage, le 26 avril 2018
Signature des parties
CFDT
CGT
FO
La Direction
Mise à jour : 2018-07-11
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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