Entre la société CROUZET SAS, dont le siège social est 12, rue Jean Jullien-Davin – 26902 VALENCE Cedex 9, représentée par, Responsable Droit et Relations Sociales D’une part et, L’organisation syndicale représentative CFDT, représentée par délégué syndical de la société Crouzet L’organisation syndicale représentative CGT, représentée par, délégués syndicaux de la société Crouzet L’organisation syndicale représentative CFE-CGC, représentée par, déléguée syndicale de la société Crouzet
D’autre part,
Il est préalablement exposé :
Dans le cadre de la Négociation Collective prévue par l’article L2242.1 du Code du Travail et modifié par l’Ordonnance 2017-1385 du 22 septembre 2017, la Direction a réuni les 3 organisations syndicales représentatives dans l’entreprise lors de 6 réunions qui se sont déroulées les 22 janvier, 29 janvier, 5 février, 12 février, 19 février et 14 mars 2025. Au cours de ces réunions les thèmes suivants ont été abordés :
Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
Qualité de vie et conditions de travail (QVCT)
Il est à noter que le thème de la NAO « aménagement du temps de travail 2025 » a été négocié et a donné lieu à la signature d’un accord collectif le 8 janvier 2025. Par ailleurs une négociation pour un accord d’intéressement est prévue dans le 1er semestre 2025. Sur les thèmes précis abordés en réunions, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Augmentations applicables au 1er avril 2025
Augmentation Générale de
1% pour tous
Augmentation Individuelle de
0.5%
Article 2 : Autres mesures salariales
Les primes liées à l’organisation du travail sont revalorisées comme suit (soit de 1.5%)
prime d’équipe de jour et nuit, d’un montant horaire de 1,60 € bruts par heure travaillée en horaire posté ;
prime de passage des consignes d’un montant quotidien de 1,60 € bruts, dès lors que le badgeage intervient au minimum 5 minutes avant l’horaire fixe et applicable si l’organisation a pour effet la mise en place d’équipes successives nécessitant le passage de consigne;
prime de nuit d’un montant quotidien de 30,01 € bruts, par nuit travaillée en horaire posté; cette prime vient se substituer aux dispositions du Titre X, chapitre 3, l’article 145 de la convention collective :
prime week-end jour si le vendredi est travaillé d’un montant, pour trois jours travaillés, en horaire posté de 289,40 € bruts ;
prime week-end nuit si le vendredi est travaillé d’un montant, pour trois jours travaillés, en horaire posté de 339,77 € bruts ;
prime de panier de jour d’un montant quotidien de 8,58 € bruts par jour travaillé en horaire posté pendant au moins 6 heures consécutives ;
prime de panier de nuit d’un montant quotidien de 10,29 € bruts par nuit travaillée en horaire posté pendant au moins 6 heures consécutives.
Déplacement : Les primes de déplacement sont revalorisées comme suit (soit de 1,5%)
prime de déplacement au Maroc pour les salariés dont l’emploi est coté de D8 à E10 d’un montant de 48,23 € bruts par jour ;
prime de déplacement au Maroc pour les salariés dont l’emploi est coté de A1 à D7 d’un montant de 71,82 € bruts par jour ;
prime de déplacement en Europe (hors France) pour les salariés dont l’emploi est coté de D8 à E10 d’un montant de 27,95 € bruts par jour ;
prime de déplacement en Europe (hors France) pour les salariés dont l’emploi est coté de A1 à D7 d’un montant de 41,41 € bruts par jour.
Contrepartie à l’astreinte : Les primes d’astreintes sont revalorisées comme suit (soit de 1,5%).
Astreinte 7 jours (week-end inclus) : 246,52 € bruts par semaine d’astreinte
Astreinte 6 jours avec nuits : lundi 5H00 – Dimanche 5H00 : 230,65 € bruts par semaine d’astreinte
Astreinte 6 jours sans nuit : lundi 5H00 – samedi 21H00 :123,26 € bruts par semaine d’astreinte
Astreinte journée week-end : de 5H00 à 17H00 le samedi et le dimanche : 112,54 € bruts par week-end d’astreinte
Primes de scolarité sont revalorisées comme suit (soit de 1,5%) :
Niveau / classe
Prime montant brut
CP à CM2
53,60 €
Apprentis – 6ème et 5ème
58,96€
4ème à Terminale
77,81 €
Etudiant
83,72 €
Il est précisé que lorsqu’un enfant est reconnu handicapé par une maison départementale des personnes handicapées (MDPH), le montant de la prime est, quel que soit le niveau scolaire de l’enfant de
83,72€ bruts.
L’indemnité de Home-Office est revalorisée comme suit (soit de 1.5%).
Indemnité mensuelle forfaitaire brute de 157,63 €.
Article 3 : Autres mesures portant sur la QVCT
Mise en place, à compter du 1er juin 2025, pour les salariés de la société Crouzet SAS (hors salariés en équipe qui bénéficient de la prime de panier) d’un système de
Chèque déjeuner d’une valeur nominale de 10€ soit 6€ de part patronale et 4 € de part salariale. Ces chèques déjeuner à 10€ annulent et remplacent les mesures d’aide au repas (chèque déjeuner ou subvention au restaurant d’entreprise) mises en place précédemment sur les différents sites de Lautagne, La Plaine et Pont de l’Isère.
Article 4 : Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Le présent accord prend effet au 1er avril 2025 après l’accomplissement des formalités de dépôt et de publicité ci-après.
Article 5 : Dénonciation et révision
Le présent accord peut être révisé ou dénoncé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur. En cas de révision engagée en application de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail, la demande de révision est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’ensemble des parties habilitées à engager la procédure de révision du présent accord et doit être accompagnée de la liste des points dont la révision est demandée. En cas de révision, des discussions s’engagent dans le mois suivant la date de première présentation de la demande de révision à la dernière des Parties.
Article 4 : Dépôt et publicité
Le présent accord est déposé, à la diligence de la Société, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des Parties auprès de la DREETS et une version sur support électronique sur le portail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, accompagnés des informations prévues par l’article D. 2231-7 du Code du travail. Un exemplaire du présent accord est par ailleurs déposé au greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion. En outre, chaque partie signataire se voit remettre un exemplaire de l’accord.
Fait à Valence, le 24 mars 2025
Pour la sociétéPour les organisations syndicales
Responsable Droit et Relations SocialesDélégué syndical CFDT
