ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
POUR L’ANNEE 2026
Entre la Société Crouzet, dont le siège social est sis 10 rue du Docteur Abel – 26902 Valence Cedex 9, représentée par, Responsable Droit et Relations Sociales D’une part et, L’organisation syndicale représentative CFDT, représentée par, délégué syndical de la société Crouzet L’organisation syndicale CGT représentative CGT, représentée par délégués syndicaux de la société Crouzet L’organisation syndicale représentative CFE-CGC, représentée par déléguée syndicale de la société Crouzet D’autre part
Les Délégués Syndicaux et la Direction des Ressources Humaines se sont réunis le 1er décembre 2025, et le 8 décembre 2025 pour évoquer les principes selon lesquels l’Aménagement du Temps de Travail pour l’année 2026 est envisagé au sein de Crouzet pour les 2 établissements de l’entreprise à savoir l’établissement sis 10 rue du Docteur Abel– 26000 Valence dit « Valence Sud » et l’établissement sis 400 chemin des Molles – 26600 Pont de l’Isère dit « Valence Nord ».
Il a été rappelé que l’Aménagement du Temps de Travail doit nous permettre d’assurer le niveau de service demandé par nos clients. Cette exigence impose les principes de base suivants :
Continuité de service aux clients : Assurer la continuité de service en tout état de cause, et faire face aux problèmes de charges éventuels. Pour ce faire :
Des différences de fermetures sont possibles entre les établissements ou métiers pour répondre aux besoins des clients.
Les périodes de fermeture doivent pouvoir être remise en cause en tout ou partie, il serait alors fait appel au volontariat par préférence, avec une décision managériale imposée au cas où le nombre de volontaires requis ne soit pas atteint.
Mois de mai :
Le mois de mai est un mois particulier avec un nombre de jours ouvrés très faible. Les congés payés (CP, CA) doivent être soldés au 31 mai 2026 pour l’ensemble des salariés. Les jours de repos (JR) doivent, eux aussi, être soldé à fin mai pour les salariés dont le temps de travail est décompté en jour.
Jour de solidarité 2026 : 2 choix possible pour les salariés.
Travailler ce jour là
Poser un jour de repos.
Congés d’été :
Obligation de poser au minimum 3 semaines consécutives, sauf dérogation, accordée par le manager à la demande du collaborateur, de les fractionner en 2 semaines (10 jours ouvrés consécutifs obligatoire) et à minima 1 semaine.
Pas de RTT ou de JR faisant partie de ou accolés aux 3 semaines de congés payés estivaux (accord d’entreprise de décembre 2023).
Jours à disposition de l’employeur 2026 pour les salariés à temps plein présents sur toute l’année 2026 :
Non-cadres : 2 jours de fusion (salariés travaillant dans l’entreprise les jours de fusion décidés par l’employeur - accord NAO 2024) + 2 jours de RTT Employeur
Cadres : 2 jours de fusion (salariés travaillant dans l’entreprise les jours de fusion décidés par l’employeur – accord NAO 2024) + 2 jours de JR Employeur (période juin 2026 à mai 2027)
C’est dans ce contexte que les dispositions ci-après énumérées et régissant l’Aménagement du Temps de Travail chez Crouzet pour l’année 2026, ont été arrêtées.
Article 1 - Ponts et fermetures année 2026
Nous rappelons qu’en 2026 les rotations des équipiers sont les semaines impaires en cycle 5 jours pour les Opérations du site de Valence Sud et de 4 jours pour les Opérations du site de Pont de l’Isère dit Valence Nord. Inversement les semaines paires sont en cycle de 4 jours pour les Opérations du site de Valence Sud et de 5 jours pour les Opérations du site de Pont de l’Isère dit Valence Nord.
Janvier 2026 :
Fermeture Noël 2025 : le vendredi 2 janvier 2026 sera fermé. Des RTT Employeurs ou JR Employeurs seront posés ce jour-là dans les conditions ci-après.
Salariés non-cadres : Matin ½ RTT Employeur – Après-midi non travaillée
Salariés en équipe :
Valence Sud : 1 RTT Employeur
Valence Nord : journée non travaillée (semaine de 4 jours)
Salariés du MRO travaillant en « cycle » (1 semaine de 4 jours / 1 semaine de 5 jours) :
Salariés travaillant 5 jours les semaines impaires et 4 jours les semaines paires : 1 RTT Employeur
Salariés travaillant 4 jours les semaines impaires et 5 jours les semaines paires : journée non travaillée
Salariés cadres au forfait jours : ½ JR Employeur – Après-midi ½ JR Salarié (Déjà posé)
Mai 2026 :
Pont de l’ascension : le vendredi 15 mai 2026 sera fermé. Des RTT Employeurs ou JR Employeurs seront posés ce jour-là dans les conditions ci-après.
Salariés non-cadres : Matin ½ RTT Employeur – Après-midi non travaillée
Salariés en équipe :
Valence Sud journée non travaillée (semaine de 4 jours)
Valence Nord : 1 RTT Employeur
Salariés du MRO travaillant en « cycle » (1 semaine de 4 jours / 1 semaine de 5 jours) :
Salariés travaillant 5 jours les semaines impaires et 4 jours les semaines paires : journée non travaillée
Salariés travaillant 4 jours les semaines impaires et 5 jours les semaines paires : 1 RTT Employeur
Salariés cadres au forfait jours : ½ JR Employeur – Après-midi ½ JR Salarié (Déjà posé)
Journée de solidarité :
Le jour de solidarité est positionné le
lundi 25 mai 2026 pour l’ensemble des salariés à l’exception des salariés travaillant dans l’équipe de suppléance autrement appelée « équipe de fin de semaine » pour lesquels la journée de solidarité est fixée au vendredi 8 mai 2026.
Pour l’ensemble du personnel (hors équipe de suppléance), le lundi 25 mai 2026 sera donc soit travaillée à hauteur 7 heures, soit une journée de congés, RTT ou JR sera posée.
Pour l’équipe de suppléance, le vendredi 8 mai sera soit travaillé à hauteur de 7 heures au titre de la journée de solidarité, soit une journée de congés ou RTT sera posée.
Prise des jours de congés RTT et de Repos au mois de mai :
Il ne sera pas possible de poser des RTT salarié sauf si le solde des congés payés (CP, CA) est épuisé au 1er mai 2026. Seuls
5 jours d’absence au total (Congés, RTT ou JR) pourront être demandés par les salariés au mois de mai 2026. Les jours employeur ne s’imputent pas sur cette limite de 5 jours.
Nous rappelons que pour
l’ensemble des salariés doit solder la totalité de leurs congés payés au 31 mai 2026.
les cadres doivent également solder leur JR au 31 mai 2026.
Il faudra donc anticiper la prise des congés (congés payés ou d’ancienneté) et celle des Jours de Repos (JR) en amont. Ainsi les demandes de congés payés doivent être déposées avant le 14 février 2026. La validation par le manager interviendra au plus tard le 8 mars 2026.
Juillet 2026 :
Pont du 14 juillet : le lundi 13 juillet 2026 sera fermé. Des RTT Employeurs ou JR Employeurs seront posés ce jour-là dans les conditions ci-après.
Salariés non-cadres : 1 RTT Employeur
Salariés cadres au forfait jours : 1 JR Employeur
Les congés estivaux dits congés d’été :
Obligation de poser au minimum 3 semaines consécutives de congés payés (CP) entre le 1er juin et le 31 octobre 2026. A titre dérogatoire les salariés peuvent demander à fractionner leurs congés d’été en 2 semaines (avec obligation de 10 jours ouvrés consécutifs de CP) et à minima 1 semaine. Cette dérogation, à la demande du collaborateur, doit être validée par le manager. Nous rappelons que les RTT et JR ne peuvent pas être accolés aux 3 semaines de congés estivaux. Les demandes de congés payés d’été doivent être déposées avant le 14 février 2026. La validation par le manager interviendra au plus tard le 8 mars 2026.
Décembre
Tous hors salariés du MRO :
Fermeture du site du jeudi 24 décembre 5h au dimanche 3 janvier 2027 inclus.
Les jours de fusion seront positionnés comme suit
Salariés hors équipe de suppléance (équipe de Week-End) :
1 Jour de fusion le
24 décembre 2026
1 jour de fusion le
31 décembre 2026
Salariés en équipe de suppléance (Equipe de Week-End) :
center2 jours de fusion
sur le Week-End du 26/27 décembre
Salariés du MRO :
Les jours de fusion seront positionnés comme suit
1 Jour de fusion le
24 décembre 2026
1 jour de fusion le
31 décembre 2026
Article 2 – Autres modalités
Les périodes de fermeture pourront être remise en cause en tout ou partie ainsi que les jours fériés à l’exception du 1er mai, il serait alors fait appel au volontariat par préférence, avec une décision managériale imposée au cas où le nombre de volontaires requis ne soit pas atteint. Hormis les spécificités décrites dans l’articles 1 de cet accord, les modalités concernant le temps de travail décrites dans les accords collectifs applicables dans l’entreprise s’appliquent de plein droit, avec un rappel particulier de de l’article 1.3 du Titre 4 sur la renonciation aux jours de fractionnement. Pour assurer la continuité de service durant les périodes d’ouverture, un effectif minimum présent peut être requis par les managers.
Article 3 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 1er janvier 2026 au 3 janvier 2027.
Article 4 – Dépôt et publicité
Le présent accord est déposé, à la diligence de la Société, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des Parties auprès de la DREETS et une version sur support électronique sur le portail du gouvernement, accompagnés des informations prévues par l’article D.2231-7 du Code du travail. Un exemplaire du présent accord est par ailleurs déposé au greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion. En outre, chaque partie signataire se voit remettre un exemplaire de l’accord.
Fait à Valence, le 17 décembre 2025
Pour CrouzetPour les organisations syndicales représentatives
Responsable Droit et Relations SocialesDéléguée Syndicale CFE-CGC
