Relatif à la prorogation des mandats des élus du Comité Social et Economique des Aéroports de Paris
Entre :
Le
Comité Social et Economique des Aéroports de Paris, sise- Bâtiment 630 – Aérogare Sud 103 – CS 90055 – 94396 ORLY AEROGARE CEDEX, représentée par son secrétaire, XXXXXXXXXX
D’une part ci-après dénommée « le CSE ADP » Et :
Les organisations syndicales représentatives
D’autre part Ci-après dénommées « les parties »
Après avoir rappelé que les mandats des élus au sein du CSE du CSE d’ADP arrivent à échéance le 16 janvier 2023 et que le processus de renouvellement de l’instance est en cours. Compte tenu des contraintes du calendrier des opérations électorales, les parties ont convenues de proroger les mandats en cours par le biais du présent accord.
Article 1 : prorogation des mandats
Les mandats des élus au sein du CSE d’ADP sont prorogés jusqu’à la date du premier tour des élections et ce jusqu’à celle du second tour s’il devait se tenir.
Article 2 : durée du présent accord
Le présent accord est conclu exclusivement dans le cadre de la prorogation des mandats du 16 janvier 2023 jusqu’à la date du premier tour des élections à défaut soit celle du second tour s’il devait se tenir. Il entrera en vigueur à la date de signature. Il est conclu à durée déterminée jusqu’au 07 mars 2023.
Article 3 : publicité du présent accord
Le présent accord sera soumis aux formalités de publicité légales. Il sera notifié à l’initiative de la partie la plus diligente à l’ensemble des organisations représentatives. Il sera déposé auprès de la DREETS et du greffe du Conseil de Prud’homme de Villeneuve Saint Georges.
Fait à Orly, Le 11 janvier 2023 En 4 exemplaires originaux
