COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AEROPORTS DE PARIS (NAO 2025)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77568325300212

• Un Accord concernant la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2025 (T09425063357)
  Début : 22/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AEROPORTS DE PARIS (NAO 2025)

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DU COMITE D'ENTREPRISE AEROPORTS DE PARIS (T09418001606)
  Début : 28/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AEROPORTS DE PARIS (NAO 2025)

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T09423011918)
  Début : 16/05/2023 Fin : 16/05/2024
  Accord d'entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AEROPORTS DE PARIS (NAO 2025)

• ACCORD RELATIF A LA PARTICIPATION DU CSE ADP AU SERVICE HIVERNAL D'ADP 2023-2024 (T09423060388)
  Début : 15/10/2023 Fin : 14/04/2024
  Accord d'entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AEROPORTS DE PARIS (NAO 2025)

• Accord collectif relatif au Télétravail (T09421006638)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AEROPORTS DE PARIS (NAO 2025)

• PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022-2023 (T09422010614)
  Début : 16/11/2022 Fin : 16/11/2023
  Accord d'entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AEROPORTS DE PARIS (NAO 2025)

• Protocole d'accord préélectoral (T09423011768)
  Début : 13/06/2023 Fin : 28/06/2023
  Accord d'entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AEROPORTS DE PARIS (NAO 2025)

• Un Accord relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2023 (T09423011984)
  Début : 31/05/2023 Fin : 31/05/2023
  Accord d'entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AEROPORTS DE PARIS (NAO 2025)

• Un Accord relatif à la Participation du Comité Social et Economique Aéroport de Paris au Service Hivernal d'Aéroport de Paris (T09422010217)
  Début : 24/10/2022 Fin : 16/04/2023
  Accord d'entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AEROPORTS DE PARIS (NAO 2025)

• Un Accord relatif à la Participation du Comité Social et Economique Aéroport de Paris au Service Hivernal d'Aéroport de Paris (T09422010217)
  Début : 24/10/2022 Fin : 16/04/2023
  Accord d'entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AEROPORTS DE PARIS (NAO 2025)

• Un Accord relatif à la Prorogation des Mandats des Elus du Comité Social et Economique (T09423011024)
  Début : 21/01/2023 Fin : 07/03/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la participation du CE ADP 2019/2020 (T09419003891)
  Début : 15/10/2019 Fin : 20/04/2020
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• accord annuel 2018 sur les salaires et la durée du travail (T09420004106)
  Début : 04/01/2018 Fin : 31/12/2018
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