Avenant n°1 à l’accord relatif à l’Aménagement et à la Réduction du Temps de Travail (ARTT)
du 1er avril 2023
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Comité Social et Économique
Air France Pilotage Économique
ENTRE
Le Comité Social et Économique Air France Pilotage Économique (81107522500011), sise 45 rue de Paris – 93290 Tremblay-en-France et représenté par sa Secrétaire, ,
d’une part,
ET
les Organisations syndicales représentatives du Personnel :
Pour la CFDT,
représentée par
Pour la FO,
représentée par
Pour l’UNSA Aérien,
représentée par
d’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Le présent avenant s'inscrit dans le cadre de l’accord relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail en vigueur au sein du CSE Pilotage Economique signé le 1er avril 2023.
Aussi, début janvier 2025, le CSE Air France Pilotage Economique a été informé d’une évolution de l’organisation du temps de travail des salariés Air France travaillant au siège de la Société. Ces évolutions organisationnelles rendent nécessaires une adaptation négociée de certaines règles sociales et donc la révision de certaines dispositions de l’accord collectif initial.
Le présent avenant est négocié conformément aux dispositions du Livre II « La négociation collective – Les conventions et accord collectifs de travail » du Code du Travail.
En conséquence, les parties se sont entendues sur les dispositions suivantes :
Article 1 – Organisation de la journée de solidarité
Les parties conviennent de modifier les dispositions concernant les modalités 3 et 5 d’aménagement du temps de travail de l’article 4.2 de l'accord relatif à l'Aménagement et à la Réduction du Temps de Travail du CSE Air France Pilotage Economique du 1er avril 2023 comme suit : « Dans le cas d’application des modalités 3 et 5 d’aménagement du temps de travail, la journée de solidarité s’effectuera selon les modalités suivantes :
Pour le service restauration : par le travail d’une journée de 7 heures, un vendredi non travaillé dans l’année. La date de cette journée sera fixée par l’employeur en fonction des besoins d’activité du service, notamment pour des opérations de nettoyage, d’entretien, ou d’inventaire, renfort cafétéria du Siège le vendredi.
Pour les services administratifs : par le travail d’une journée de 7 heures, un vendredi non travaillé dans l’année. La date de cette journée sera déterminée par l’employeur en fonction des besoins d’activité du service.
Pour les salariés travaillant habituellement le vendredi : la journée de solidarité sera réalisée par le travail d’une journée de 7 heures, un lundi non travaillé dans l’année. »
Les autres dispositions de l'article 4.2 de l’accord ARTT du 1er avril 2023 demeurent inchangées.
Article 2 – Modalités d’utilisation du Compte Epargne Temps
Les parties conviennent de modifier la première phrase de l’article 5.2.1.2 de l'accord relatif à l'Aménagement et à la Réduction du Temps de Travail du CSE Air France Pilotage Economique comme suit :
« Seule la cinquième semaine des congés payés principaux et les congés d'ancienneté peuvent alimenter le CET. »
Les autres dispositions de l'article 5.2.1.2 de l’accord ARTT du 1er avril 2023 demeurent inchangées. Article 3 – Dispositions finales
3.1. Date et durée d’application
Les dispositions du présent avenant entrent en application à compter du 1er juillet 2025.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
3.2. Adhésion
Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale représentative du personnel du Comité Social et Economique Air France Pilotage Économique, qui n'est pas signataire de l’avenant, pourra y adhérer ultérieurement.
Cette adhésion ne pourra pas être partielle et concernera nécessairement l'ensemble des termes de l’avenant.
L'adhésion devra faire l'objet du dépôt prévu à l'article L. 2231-6 du Code du travail. Elle devra, en outre, être notifiée par lettre recommandée aux parties signataires dans un délai de huit jours à compter de ce dépôt.
Elle sera valable à compter du lendemain du jour de sa notification au secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes compétent.
3.3. Dénonciation et révision
L'avenant peut être dénoncé ou révisé par tout ou partie des signataires et/ou des adhérents conformément aux modalités décrites au sein de l’accord initial.
3.4 Publicité et dépôt légal
Une fois signé et notifié aux organisations représentatives, le présent avenant fera l'objet d'un dépôt, d'une part, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail (C. trav., art. D. 2231-4) et, d'autre part, auprès du greffe du conseil de prud'hommes du lieu de signature (C. trav., art. D. 2231-2).
Fait à Roissy en 4 exemplaires originaux,
Le 12 juin 2025
Pour le CSE Air France Pilotage Économique
La secrétaire Madame
Pour les
Organisations syndicales représentatives du Personnel
