AVENANT N°3 A L’ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARNE-TEMPS SUR LE CSP DU PARC DU 4 JUIN 2021
Entre :
La Société CSP DU PARC, dont le siège social est situé 24 rue Auguste Chabrières – 75015 PARIS, SIRET n° 508 729 068 00041, représentée par XX, agissant en qualité de Directeur du CSP DU PARC.
D’UNE PART ;
Et :
Les Organisations Syndicales Représentatives suivantes :
CGT, représentée par
FO, représentée par
D’AUTRE PART ;
PREAMBULE
Par accord d’entreprise du 4 juin 2021, les parties signataires ont souhaité définir le cadre et les règles relative au Compte Epargne Temps (CET). Cet accord est arrivé à son terme. Afin de permettre l’engagement des négociations, les parties conviennent de proroger les effets de l’accord du 4 juin 2021 jusqu’au 31 décembre 2024. Par conséquent, les parties ont négocié et conclu le présent avenant.
En conséquence, le présent avenant modifie l’article 6 de l’accord conclu le 4 juin 2021.
Article 1 – Modification de l’article 6 « Durée et application de l’accord »
L’article 6 de l’accord du 4 juin 2021 est modifié comme suit : « Le présent accord, conclu pour une durée déterminée et produira ses effets jusqu’au 31 décembre 2024.
Il pourra être modifié dans les conditions prévues par les dispositions légales. »
Article 2 – Entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du jour de sa signature. A compter de cette date, l’ensemble de ses dispositions se substituent à celles prévues dans l’accord du 4 juin 2021. Le présent avenant s’appliquera à compter de son entrée en vigueur.
Article 3 – Révision
Le présent avenant pourra être révisé, à tout moment pendant sa période d'application, par accord entre l'employeur et les Délégués syndicaux. Chacune des parties a la faculté d'en demander la révision par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à toutes les autres parties signataires de l'accord. La demande de révision devra être accompagnée d'une proposition nouvelle sur les points à réviser.
Article 4 – Dépôt
Le présent avenant sera déposé :
A l’Unité Territoriale de l’Essonne de la DREETS d’île de France en deux exemplaires par voie électronique (un exemplaire intégral au format PDF et un exemplaire au format DOCX duquel sera supprimé toute mention de nom, prénom, paraphes ou signatures, sur le site suivant : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).
Au greffe du conseil de prud’hommes d’Evry en un exemplaire.
L’ensemble des autres dispositions de l’accord du 4 juin 2021, non modifiées par le présent avenant, restent inchangées.
Les délégués syndicaux de l'Entreprise, seront destinataires de cet accord et un exemplaire sera établi et remis à chaque signataire.
