CSP DU PARC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50872906800140

• ACCORD SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T09125062637)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CSP DU PARC

• ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS A UN SALARIE PAFRENT D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE OU PROCHE AIDANT (T09123060341)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT NUMERO 1 A L'ACCORD D'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T09123010308)
  Début : 04/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T09125062765)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (T09123060322)
  Début : 21/10/2023 Fin : 21/10/2027
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• AVENANT ACCORD TELETRAVAIL DU CSP DU PARC (T09125063007)
  Début : 01/01/2025 Fin : 30/07/2027
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU CSP DU PARC (T09124061866)
  Début : 30/07/2024 Fin : 30/07/2027
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• AVENANT 1 à l'ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE DU 4 AVRIL 2023 (T09123010315)
  Début : 06/04/2023 Fin : 04/04/2027
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• AVENANT NUMERO 1 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) (T09123010316)
  Début : 05/04/2023 Fin : 04/06/2026
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09125062640)
  Début : 14/02/2025 Fin : 31/03/2026
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• AVENANT NUMERO 3 A l'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 4 JUIN 2021 (T09124062147)
  Début : 24/10/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU 14 OCTOBRE 2021 (T09123010823)
  Début : 24/06/2023 Fin : 18/10/2024
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• AVENANT NUMERO 1 A l'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T09123010164)
  Début : 15/03/2023 Fin : 18/10/2024
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (T09123060593)
  Début : 21/12/2023 Fin : 04/06/2024
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• Avenant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T09123010073)
  Début : 02/03/2023 Fin : 01/03/2024
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• Accord NAO 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la VA (T09123010069)
  Début : 02/03/2023 Fin : 01/03/2024
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• AVENANT NUMERO 2 A l'ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE DU 12 SEPTEMBRE 2019 (T09123010821)
  Début : 28/06/2023 Fin : 31/10/2023
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