CSP DU PARC
Informations juridiques
| Société | CSP DU PARC |
| Siren | 508729068 |
| Siret | |
| Adresse | 10 Allée DES EXPOSITIONS 91810 VERT LE GRAND |
| Code APE | 8211Z |
| IDCC | 1486 Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) |
| Secteur | Services administratifs combinés de bureau |
Accords d'entreprise
Etablissement : 50872906800041
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AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE DU CSP DU PARC (T09123009927)
Début : 08/02/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CSP DU PARC -
Accord sur l'adoption du vote électronique (T09119002579)
Début : 14/05/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CSP DU PARC -
Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T09118000297)
Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CSP DU PARC -
Accord relatif au Télétravail (T07521035851)
Début : 18/10/2021 Fin : 17/10/2024
Accord d'entreprise CSP DU PARC -
Accord relatif au Compte Epargne Temps (T09121006563)
Début : 04/06/2021 Fin : 04/06/2024
Accord d'entreprise CSP DU PARC -
Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) (T09119002339)
Début : 06/04/2019 Fin : 05/04/2023
Accord d'entreprise CSP DU PARC -
Accord NAO 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la VA (T09121006275)
Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
Accord d'entreprise CSP DU PARC -
Avenant NAO 2021 sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T09121006276)
Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
Accord d'entreprise CSP DU PARC -
Accord sur le Compte Epargne Temps (T09118000671)
Début : 25/06/2018 Fin : 24/06/2021
Accord d'entreprise CSP DU PARC -
Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T09120004394)
Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2021
Accord d'entreprise CSP DU PARC -
Avenant à l'accord sur l'Egalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T09120004393)
Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2021
Accord d'entreprise CSP DU PARC -
Avenant à l'accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T09119002283)
Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
Accord d'entreprise CSP DU PARC -
Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T09119002284)
Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
Accord d'entreprise CSP DU PARC -
Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T09118000296)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/05/2019
Accord d'entreprise CSP DU PARC
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