Monsieur agissant en qualité de Directeur de Site de la société, dont le siège social
ET D’AUTRE PART,
Déléguée Syndicale CFTC Délégué Syndical CGT
Ont été convoqués et réunis en présence de, Directeur de Site et de, Responsable des Ressources Humaines, aux dates suivantes :
Mercredi 18 Octobre 2023 Mardi 7 Novembre 2023 Mardi 14 Novembre 2023 Vendredi 17 Novembre 2023 Mardi 28 Novembre 2023 Lundi 18 Décembre 2023 Vendredi 2 Février 2024 Mardi 13 Février 2024
Les premières revendications intersyndicales de la CFTC et de la CGT ont été transmises à la Direction le 14 Novembre 2023. Elles ont été les suivantes :
Augmentation générale des salaires de 6% pour pallier les effets de la forte inflation sur 2023.
Demande de revalorisation des indemnités repas :
Passage du montant du panier jour de 4€ à 5€
Passage du montant de la part employeur sur le chèque déjeuner de 4€ à 5€ (part employeur non soumise à charges jusqu’à 6.91€ en 2023)
Passage du montant du panier nuit de 6€ à 7€
Demande de revalorisation de l’indemnité Transports de 1.75€ à 2.25€ par jour de présence sur site, le plafond d’exonération sociale et fiscale étant fixée à 500€ par salarié.
Demande d’attribution d’1 CP d’ancienneté supplémentaire : demande d’attribution d’un 3ème CP d’ancienneté à compter de la 26ème année.
Lors de la réunion du 7 Novembre 2023, la Direction et les partenaires sociaux ont décidé de reconduire l’organisation du travail mise en place depuis le 1er janvier 2022 pour le personnel posté sur la base de 37,5 heures hebdomadaire. Il a été également décidé de continuer à sonder cette année encore le personnel posté sur ses préférences horaires. La Direction souhaite en effet offrir la possibilité à ses salariés de choisir le rythme horaire qui leur convient le mieux (choix 1 et 2 obligatoires) entre 3x8, 2x8, nuit fixe.
Lors de la réunion du 14 Novembre 2023, la base des calendriers de travail 2024 a été validée pour l’ensemble du personnel. La Direction a rappelé qu’un avenant à l’accord temps de travail du 17 mars 2000 avait été conclu en 2022 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 31/12/2024. A la suite de l’explication des premières revendications intersyndicales, la Direction a rappelé que des augmentations importantes ont été réalisées entre 2022 et 2023.
Lors de la réunion du vendredi 17 Novembre, les syndicats CFTC et CGT ont refait une proposition d’augmentation générale comme cela avait été demandé par la Direction pour se caler plus sur le contexte de l’entreprise et le contexte économique (IPC à 4.9% et non à 6%). Ils demandent une augmentation des salaires mensuels de 130€ brut. Les demandes concernant les autres points restent inchangées.
Lors de la réunion du 28 novembre 2023, la Direction a rappelé le contexte :
Evolution 3 ans depuis l’entrée du KCE :
66 % de la main-d’œuvre a connu une augmentation supérieure de + 4 % par rapport à l’IPC
20 % ont connu des augmentations comprises entre 1 et 4 % par rapport à l'IPC
Seuls les cadres n’ont pas bénéficié d’une augmentation de salaire supérieure à l’IPC
Contexte général actuel : ralentissement de l’économie globale
Impact sur le secteur cosmétique
Entrée en baisse des commandes au cours des derniers mois
Pression sur les clients pour qu’ils baissent leurs prix malgré l’inflation
Contexte CTLpack : Investir dans l’humain pour augmenter la capacité de Vichy
Malheureusement, cet investissement n’a pas eu le retour escompté (augmentation des matières premières et de l’électricité, coûts de formation, nouvelles embauches, perte d’efficacité…).KCE prend des mesures pour réduire la dette et accélérer certains investissements qui contribueront à améliorer notre compétitivité. Il est donc nécessaire de contenir les hausses de coûts salariaux afin de ne pas mettre en péril la reprise et, à terme, de pouvoir ajuster les prix pour augmenter les volumes.
Dans ce contexte, la Direction a fait une proposition aux syndicats :
Augmentation générale de 2.1% avec un plancher à 60€ pour tous les salariés
Prolonger la prime transport à 1.75€ par jour pour l’année 2024 (le montant exonéré d’impôt étant maintenu à 400€) avec les mêmes dispositions que pour l’année 2023.
Les syndicats ont exprimé leur déception : l’augmentation générale proposée par la Direction était très éloignée de leur demande et de l’IPC (2.74% du salaire médian). Les syndicats ont informé que dans le cadre des augmentations générales, ils veulent une somme identique pour chaque salarié. Ils demandent une AG de 4.8% du salaire médian soit 105€.
Lors de la réunion du 18 décembre 2023, la Direction a informé les syndicats qu’elle attendait l’IPC finale pour faire une nouvelle proposition.
Lors de la réunion du 2 février 2024, la Direction a informé que les résultats de l’année 2023 n’étaient pas satisfaisants ainsi que la charge de travail de ce début d’année 2024. Malgré cela elle maintient sa proposition : une augmentation générale de 60€ pour tous les salariés ainsi que la prolongation de la prime transport. Les syndicats ont une nouvelle fois informé que 60€ était très loin de leurs demandes (140€ au départ puis 105€), ils regrettent que cette proposition ne soit pas en phase avec l’inflation subie par les salariés. La Direction informe qu’elle entend cette demande mais que les résultats financiers de l’année 2023 ne permettent pas de proposer une plus grande augmentation générale. Les syndicats auraient aimé que la Direction fasse un geste pour valoriser l’ancienneté des salariés en acceptant ce jour de congé d’ancienneté supplémentaire. Les syndicats font une nouvelle proposition : 80€ d’augmentation générale et 1 jour supplémentaire d’ancienneté à partir de 26 ans.
A l’issue de la réunion du 13 février 2024, la Direction et les partenaires sociaux se sont accordés sur les points suivants :
1. Augmentation générale des salaires de 60€ brut au 1er janvier 2024 pour tous les salariés présents à la date de signature du procès-verbal.
2. Prolongation de la prime transport de 1,75€ nets par jour travaillé dans la limite de 400€ nets par an pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Cette prime ne sera pas versée lors des journées en télétravail, ni aux salariés qui disposent d’un véhicule de fonction.
3. Attribution d’un congé d’ancienneté supplémentaire dès la 26ème année d’ancienneté dans l’entreprise.
Les parties ont par ailleurs conclu après avoir fait le point sur l’égalité entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail et échangé sur le sujet, qu’il n’y avait pas de nécessité de mettre en place des moyens spécifiques dans ces domaines compte tenu de la situation favorable.
De la même façon, les démarches entreprises auprès des travailleurs handicapés étant efficaces, ils ne voient pas l’utilité de compléter ces démarches par d’autres.
Enfin, concernant le partage de la valeur ajoutée, les partenaires sociaux et la Direction s’engagent à en rediscuter au courant du 2nd semestre 2024.
Le procès-verbal sera déposé, à la diligence de l’employeur, à la DREETS Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités), par voie dématérialisée via la plateforme « TéléAccords » du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).
Un exemplaire sera également remis au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes compétent.
Le présent procès-verbal fera également l’objet d’un affichage au sein de l’entreprise dans les conditions habituelles.
