Le Centre Consulaire de Formation de l’Ain, 52 avenue de la libération à Ambérieu en Bugey, ci-après désigné CECOF, représenté par,…………………….. Président. d’une part, Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise, représentées par :
le syndicat UNSA représenté par …………………………..
le syndicat CFTC représenté par ……………………………
le syndicat FO représenté par ………………………………..
d’autre part
Dans le cadre de la négociation annuelle, prévue par les articles L-2242-1 et suivants du code du travail, les représentants du CECOF et les Organisations Syndicales dûment mandatées, se sont réunis selon un calendrier établi en commun : le 9 mars, les 3 avril et 17 avril, le 21 mai, les 16 et 23 juin 2026, et ont convenu des dispositions suivantes :
ARTICLE 1 : Rémunération
Au cours de la négociation, il a été décidé d’augmenter la valeur du point de 4.5 %, ce qui portera la valeur du point à 7,506 €. Cette augmentation sera appliquée à compter du 1 er juillet 2026. Les parties conviennent que si une augmentation du point de chambre de métiers et de l’artisanat intervient dans l’année, elle sera appliquée.
ARTICLE 2 : Congés exceptionnels
Les parties conviennent d’étendre le bénéfice d’un congé exceptionnel prévu en cas de décès d’un proche parent, au cas de décès d’un cousin germain, sur présentation du justificatif correspondant. Cette disposition entre en vigueur à compter du 1 er juillet 2026.
ARTICLE 3 : Budget des œuvres sociales du CECOF
Les parties conviennent que la dotation au budget des œuvres sociales du CECOF va augmenter en 2026 pour atteindre 0,6 % de la masse salariale au titre du budget des activités sociales et culturelles du Comité Sociale et Economique au lieu des 0,5 % actuels.
ARTICLE 4 : Publicité et dépôt
Conformément à l’article L2231-6 et D2231-4 du code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, TéléAccords à l’expiration du délai d’opposition de 8 jours à compter de la notification de l’accord aux délégués.
Fait à Ambérieu en Bugey, le 23 Juin 2026
Pour le CECOF, Pour l'UNSA, ………………………..……………………… Président en sa qualité de Délégué syndical
Pour la CFTC,Pour FO, ……………………………………………………………… en sa qualité de Déléguée syndicale en sa qualité de Déléguée syndicale
