ACCORD DE FIN DE NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024PROCES-VERBALdu 20 décembre 2024
ENTRE Le CFA du Bâtiment Saint-Lambert Formation, sis 7 rue Saint-Lambert à 75015 Paris, représenté par son Président, XXXXXXXXX et son directeur, XXXXXXXXX,
ET L’organisation Syndicale CFE-CGC, prise en la personne de XXXXXXXXX, agissant en qualité de déléguée syndicale.
Conformément aux articles L. 2241-1 et suivants du Code du Travail la délégation de l’Organisation Syndicale sus-indiquée et les représentants de la Direction du CFA du Bâtiment Saint-Lambert Formation ont tenu trois réunions les 09 décembre, 13 décembre et 20 décembre 2024 sur les thèmes relatifs à la négociation annuelle obligatoire. Un accord est intervenu, formalisé par le présent accord :
Article 1 : Calendrier des réunions
Au cours de la
réunion inaugurale du lundi 09 décembre 2024, la Direction du CFA du Bâtiment Saint-Lambert Formation a présenté, conformément à la réglementation, des informations, notamment sur la situation financière du CFA du Bâtiment Saint-Lambert, le bilan social regroupant les thèmes d’égalité entre les hommes et les femmes, d’organisation du temps de travail et d’évolution des rémunérations.
Lors de cet évènement,
le lundi 09 décembre 2024 en séance, la Déléguée Syndicale a remis ses propositions.
Deux réunions de négociation se sont tenues ensuite les
13 et 20 décembre 2024 ; elles ont permis d’aboutir à un accord.
Article 2 : Les thèmes portés par la Délégation Syndicale
Les thèmes portés par la Délégation Syndicale sont les suivants :
Rémunération du personnel
Organisation du temps de travail
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
La Direction du CFA du Bâtiment Saint-Lambert a étudié les propositions présentées par l’Organisation Syndicale et les a analysées.
Une deuxième réunion a eu lieu le 13 décembre 2024 à 16 heures
Des échanges et des discussions ont eu lieu en présence du Président du CFA, XXXXXXXXX. Des compléments d’information ont pu être demandés, afin de bien comprendre les demandes portées par la représentante syndicale.
Au terme de cette troisième réunion, en date du 20 décembre 2024, il a donc été convenu ce qui suit :
Rémunération du personnel
Il s’agit de s’accorder sur une augmentation de 2,27 % de la masse salariale brute globale pour faire face à l’inflation, répartie en augmentations de salaire et primes.
Organisation du temps de travail : Télétravail
Il n’y a pas de demande ni de remarque à faire sur l’organisation du temps de travail : la seconde journée de télétravail mensuelle est toujours en phase de test pour l’année scolaire 2024-2025.
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Elle est respectée. Le CFA poursuivra la réduction de l’écart salarial entre les femmes et les hommes.
Les apparentes différences observées entre 2024 en matière de rémunération s’expliquent par des évènements ponctuels (une modification substantielle des effectifs (départ de la directrice) et des nouveaux salariés (embauche d’une employée en recouvrement), hors apprentis.
A l’issue des négociations, les parties constatent qu’elles ont pu trouver un accord et conviennent donc d’établir le présent accord de négociation, conformément à l’article L.2242-4 du Code du Travail.
Article 3 : Durée et prise d’effet :
Le présent ACCORD entre en vigueur :
A compter du 1er janvier 2025 :
Avec mise en œuvre sur la fiche de paie de janvier 2025, soit le 31 janvier 2025 (
thème 1) ;
Avec poursuite de la phase de test du second jour de télétravail (
thème 2) ;
Avec poursuite durant l’année 2025 (
thème 3).
Article 4 : Révision
Toute éventuelle modification du présent accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant, lequel sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord.
Article 5 : Dépôt et publicité
Un exemplaire signé du présent accord sera remis à chaque signataire.
Conformément à la loi, le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du Code du Travail :
un exemplaire original signé par courrier auprès de la DRIEETS de Paris,
un dossier complet sur le site de la DRIEETS de Paris, ainsi qu’un protocole anonymé,
un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris,
de plus, un exemplaire est remis à l’APST (médecine du travail) sise 45 rue des Morillons – 75015 Paris.
Signature des parties,
Fait à Paris, le 20 décembre 2024
Le Président du CFA,La Déléguée Syndicale CFE-CGC,Le Directeur, XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
