ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2021
Entre les soussignés :
Le Centre national de danse contemporaine ANGERS
Association loi 1901 Adresse du siège social : 17, rue de la Tannerie- BP 50107 - 49101 ANGERS cedex 02 Téléphone : 02 44 01 22 66 Numéro de Siret : 31423921100035 – code APE : 9001Z Représenté par XXXX, Présidente,
d’une part
ET
Le syndicat SYNPTAC CGT représenté par XXXX
ET
Le syndicat CFDT représenté par XXXX d’autres parts
PREAMBULE :
La négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L.2242-1 et suivants du Code du travail a fait l'objet d’une réunion ce jour entre la délégation des Organisations Syndicales et la Direction de l'entreprise.
Le présent accord a pour objectif de définir les modalités d’application de négociation annuelle des salaires de l’année 2021.
Article 1 – Augmentation salariale
Champ d’application de l’accord
Le présent accord est conclu pour les salariés de l’entreprise titulaires d’un contrat de travail à la signature du présent accord.
Revalorisation
Une revalorisation des salaires de base mensuels bruts du personnel est décidée pour toutes les catégories de personnel : Une augmentation de + 0.5 % sera appliquée, sur la base du salaire mensuel brut de mars 2021.
Date d’effet
Cette revalorisation prend effet de manière rétroactive au 1er janvier 2021.
Article 2 – Prime d’ancienneté pour les salariés ayant plus d’un an d’ancienneté
Champ d’application de l’accord
Le présent accord est conclu pour les salariés de l’entreprise titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée ayant plus d’un (1) an d’ancienneté au 1er janvier 2021.
Prime
Le montant de la prime d’ancienneté est de 0.5 % sur la base du salaire mensuel brut de janvier 2021.
Date d’effet
Cette revalorisation prend effet de manière rétroactive au 1er janvier 2021
Article 3 – Prime d’ancienneté pour les salariés ayant moins d’un an d’ancienneté
Champ d’application de l’accord
Le présent accord est conclu pour les salariés de l’entreprise titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée à la signature du présent accord.
Prime
Le montant de la prime d’ancienneté est de 0.5 % sur la base du salaire mensuel brut à la date anniversaire d’entrée au Cndc.
Date d’effet
Cette revalorisation prend effet à compter de leur date anniversaire d’entrée au Cndc.
