AVENANT A L'ACCORD D’ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre les soussignés :
La société Cuisines Design Industries, SAS au capital de 6.150.000 € ayant siège social Route de Nantes- 85 660 SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE, immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 490 462 538.
Représentée par :
Agissant en qualité de Directeur Général de la Société «CUISINES DESIGN INDUSTRIES»
Dûment habilité à l’effet des présentes,
D’une part,
Et :
L’organisation syndicale :
C.F.D.T. représentée par en sa qualité de Délégué Syndical.
D’autre part,
Le planning annuel des horaires pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 se décompose comme suit :
Total jours ouvrés (hors fériés) :
253 jours ouvrés - 5 semaines de CP à retrancher + la journée de solidarité
- 25 jours ouvrés + 1 jour = Total à travailler :
= 229 jours ouvrés
Pour un horaire temps plein, l'horaire théorique est229 x 7h= 1 603 heures
Pour un horaire 31h/semaine, l'horaire théorique est229 x 6,20h= 1 419,80 heures
Pour un horaire 28h/semaine, l'horaire théorique est229 x 5,60h= 1 282,40 heures
Pour un horaire 17,5h/semaine, l'horaire théorique est229 x 3,50h= 801,50 heures
Pour les autres horaires hebdomadaires théoriques non détaillés ci-dessus, la règle est identique. L'horaire théorique journalier du salarié est multiplié par le nombre de jours ouvrés de la période de référence, soit 229.
Il est convenu également d’arrêter les dates de fin des Quadrimestres 2020 comme suit :
1er quadrimestre : dimanche 3 mai 2020
2ème quadrimestre : dimanche 6 septembre 2020
3ème quadrimestre : dimanche 3 janvier 2021
Fait à SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE, le 23 janvier 2020
Pour la Société «CUISINES DESIGN INDUSTRIES», , Directeur Général
