AVENANT A L'ACCORD D’ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre les soussignés :
La société Cuisines Design Industries, SAS au capital de 1.400.000 € ayant siège social Route de Nantes- 85 660 SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE, immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 490 462 538.
Représentée par :
Monsieur X
Agissant en qualité de Directeur Général de la Société « CUISINES DESIGN INDUSTRIES »
Dûment habilité à l’effet des présentes,
D’une part,
Et :
L’organisation syndicale :
C.F.D.T. représentée par
Monsieur Y en sa qualité de Délégué Syndical.
D’autre part,
Le planning annuel des horaires pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 se décompose comme suit :
2022 Nombre de jours ouvrés (hors fériés) Jours Fériés Janvier 21
Février 20
Mars 23
Avril 20 Lundi de Pâques : 18 avril Mai 21 Jeudi de l'ascension : 26 mai Juin 21 Lundi de la Pentecôte : 6 juin Juillet 20 Jeudi 14 juillet Août 22 Lundi 15 août Septembre 22
Octobre 21
Novembre 20 Toussaint : Mardi 1er novembre Armistice 1918 : Vendredi 11 novembre Décembre 22
Total J. ouvrés 253 7 jours Fériés (jours ouvrés)
Total jours ouvrés (hors fériés) :
253 jours ouvrés - 5 semaines de CP à retrancher + la journée de solidarité
- 25 jours ouvrés + 1 jour = Total à travailler :
= 229 jours ouvrés
Pour un horaire temps plein, l'horaire théorique est229 x 7h= 1 603,00 heures
Pour un horaire 31h/semaine, l'horaire théorique est229 x 6,20h= 1 419,80 heures
Pour un horaire 28h/semaine, l'horaire théorique est229 x 5,60h= 1 282,40 heures
Pour un horaire 17,5h/semaine, l'horaire théorique est229 x 3,50h= 801,50 heures
Pour les autres horaires hebdomadaires théoriques non détaillés ci-dessus, la règle est identique. L'horaire théorique journalier du salarié est multiplié par le nombre de jours ouvrés de la période de référence, soit 229.
Il est convenu également d’arrêter les dates de fin des Quadrimestres 2022 comme suit :
1er quadrimestre : dimanche 1er mai 2022
2ème quadrimestre : dimanche 4 septembre 2022
3ème quadrimestre : dimanche 8 janvier 2023
Les responsables de chaque secteur et service iront voir leurs collaborateurs dans la limite de deux semaines après la borne pour le choix du paiement ou du report pour les heures au-delà de 35h00.
Fait à SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE, le 31 mars 2022
Pour la Société « CUISINES DESIGN INDUSTRIES », Monsieur X, Directeur Général
Pour la CFDT Monsieur Y, Délégué Syndical C.F.D.T.
