AVENANT A L'ACCORD D’ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre les soussignés :
La société Cuisines Design Industries, SAS au capital de 1.400.000 € ayant siège social 1770 Route de Nantes- 85 660 SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE, immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 490 462 538.
Représentée par :
Monsieur X
Agissant en qualité de Directeur Général de la Société « CUISINES DESIGN INDUSTRIES »
Dûment habilité à l’effet des présentes,
D’une part,
Et :
L’organisation syndicale :
C.F.D.T. représentée par
Monsieur Y en sa qualité de Délégué Syndical.
D’autre part,
Le planning annuel des horaires pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 se décompose comme suit :
Total jours ouvrés (hors fériés) :
251 jours ouvrés - 5 semaines de CP à retrancher + la journée de solidarité
- 25 jours ouvrés + 1 jour = Total à travailler :
= 227 jours ouvrés
Pour un horaire temps plein, l'horaire théorique est227 x 7h= 1 589,00 heures
Pour un horaire 31h/semaine, l'horaire théorique est227 x 6,20h= 1 407,40 heures
Pour un horaire 28h/semaine, l'horaire théorique est227 x 5,60h= 1 271,20 heures
Pour un horaire 17,5h/semaine, l'horaire théorique est227 x 3,50h= 794,50 heures
Pour les autres horaires hebdomadaires théoriques non détaillés ci-dessus, la règle est identique. L'horaire théorique journalier du salarié est multiplié par le nombre de jours ouvrés de la période de référence, soit 227.
Il est convenu également d’arrêter les dates de fin des Quadrimestres 2023 comme suit :
1er quadrimestre : dimanche 30 avril 2023
2ème quadrimestre : dimanche 3 septembre 2023
3ème quadrimestre : dimanche 7 janvier 2024
Les responsables de chaque secteur et service iront voir leurs collaborateurs dans la limite de deux semaines après la borne pour le choix du paiement ou du report pour les heures au-delà de 35h00.
Fait à SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE, le 2 février 2023
Pour la Société « CUISINES DESIGN INDUSTRIES », Monsieur X, Directeur Général
Pour la CFDT Monsieur Y, Délégué Syndical C.F.D.T.
