CUSHMAN & WAKEFIELD FACILITIES MANAGEMENT FRANCE SARL,
Regroupées au sein de l'UES CUSHMAN & WAKEFIELD France dont le siège social se situe 185-189, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, représentée par Barbara Koreniouguine, Présidente.
Ci-après dénommées « l’UES » d’une part,
ET :
Les organisations syndicales :
La CFTC, représentée par XXXXXXX, déléguée syndicale
La CFDT, représentée par XXXXXXX, délégué syndical
d’autre part,
Ensemble « les Parties ».
Il a été convenu ce qui suit,
PRÉAMBULE
Considérant que :
Les mandats en cours des membres élus du Comité social et économique de l’UES Cushman & Wakefield France prennent fin le 21 novembre 2023;
Un accord d’élargissement de l’UES Cushman & Wakefield France est en cours de finalisation en vue de l’intégration de la société Cushman & Wakefield Design + Build France au 1er janvier 2024 ;
Dans ces conditions, les Parties ont convenues de proroger la durée des mandats des membres titulaires et suppléants du CSE afin d’aligner les dates des élections avec la date prévisionnelle d’élargissement de l’UES prévue au 1er janvier 2024 ;
ARTICLE 1 - PROROGATION DES MANDATS
Les Parties conviennent à l’unanimité de proroger les mandats en cours des membres élus du CSE jusqu’au 31 mars 2024.
ARTICLE 2 – DURÉE ET PRISE D’EFFET
L’accord prend effet le lendemain de son dépôt et jusqu’au 31 mars 2024 au plus tard.
ARTICLE 3 – SUIVI, RÉVISION
L’accord pourra faire l’objet d’une révision conformément aux dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail.
ARTICLE 4 – DÉPÔT
Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 du Code du travail, l’accord sera déposé auprès de la DRIEETS des Hauts de Seine. Il fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.
Un exemplaire sera également remis aux greffes du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
Fait à Neuilly, en 5 (cinq) exemplaires originaux, le 7 novembre 2023,
