AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE :
La société CYBERNETIX, dont le siège social est situé Technopôle de Château Gombert, 306 rue Albert Einstein à MARSEILLE (13013), représentée par, Ci-après dénommée « la Société »,
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société
Le syndicat CFTC représenté par
Le syndicat CFE-CGC représenté par
D’autre part,
Préambule
Un avenant à l’accord collectif du 28 juin 1999 sur le temps de travail a été signé le 19 février 2018. Il porte sur la mise en place d’un horaire aménagé instituant des plages horaires fixes et variables, ceci jusqu’au 11 septembre 2018.
Les parties ont en effet souhaité mettre une date limite d’application du dispositif afin d’en mesurer les impacts à partir d’un questionnaire envoyé à l’ensemble des salariés.
Dans le cadre du projet Deliver to Promise, le bilan doit faire l’objet d’une analyse (problèmes relevés, suggestions d’amélioration…) afin de valider ou non la prolongation du dispositif et de procéder à des éventuelles modifications en cas de poursuite.
En attendant le retour de cette analyse qui se fera proche de la date d’échéance de l’avenant et afin de ne pas perturber l’organisation des salariés, les parties ont décidé de prolonger l’avenant en l’état selon les conditions ci-après.
– Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de prolonger de l’avenant signé le 19 février 2018, mettant en place un dispositif d’aménagement horaire.
– Durée de la prolongation La prolongation sera effective à compter du 12 septembre 2018 et jusqu’au 4 novembre 2018.
– Autres clauses
Les clauses de l’avenant initial demeurent inchangées, l’avenant étant prolongé en l'état.
- Formalités de conclusion et de publicité de l’avenant
Conformément aux dispositions de la loi du 8 aout 2016 relative au travail et à la modernisation du dialogue social ainsi qu’au décret n°2018-365 du 15 mai 2018, l’avenant fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail ; un exemplaire sera envoyé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Marseille.
Un exemplaire est remis à chacune des parties signataires.
Son existence sera portée à la connaissance des salariés par le biais des emplacements réservés à la communication avec le personnel, notamment sur le site intranet de la société.
Fait à Marseille en 4 exemplaires originaux, Le 30 août 2018
