Accord d'entreprise CYBERNETIX
Avenant à l'accord d'entreprise sur la journée de solidarité du 17 avril 2009 pour l'année 2017
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
29 accords de la société CYBERNETIX
Le 13/09/2017
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-807 DC du 3 décembre 2020.]
Mise à jour : 2017-10-31
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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