Accord d'entreprise CYBERNETIX

Avenant à l'accord d'entreprise sur la journée de solidarité du 17 avril 2009 pour l'année 2017

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

29 accords de la société CYBERNETIX

Le 13/09/2017

LEGIARTI000042624570 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/42/62/45/LEGIARTI000042624570.xml Article 71 VIGUEUR 2020-12-09 2999-01-01 AUTONOME LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1) LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1) Titre IV : DIVERSES DISPOSITIONS DE SIMPLIFICATION


[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-807 DC du 3 décembre 2020.]

RH Expert

RH Expert

Offre spéciale
Horizon social

Tous vos modèles
en droit social

Découvrir

Mise en place du CSE

Elections professionnelles

Sécurité juridique
Mise en place du CSE

Mise en place du CSE

Un avocat vous accompagne

Découvrir