Accord d'entreprise CYBERNETIX

Avenant à l'accord d'entreprise sur la journée de solidarité du 17 avril 2009 pour l'année 2017

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

29 accords de la société CYBERNETIX

Le 13/09/2017

LEGIARTI000042624570 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/42/62/45/LEGIARTI000042624570.xml Article 71 VIGUEUR 2020-12-09 2999-01-01 AUTONOME LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1) LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (1) Titre IV : DIVERSES DISPOSITIONS DE SIMPLIFICATION


[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-807 DC du 3 décembre 2020.]

Mise à jour : 2017-10-31

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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