Les organisations syndicales représentatives et la Direction se sont réunies afin de cadrer la prime d’équipe successive instaurée dans la convention collective de la métallurgie applicable au 01/01/2024. Le contexte financier de l’entreprise impose une certaine prudence dans l’augmentation de la masse salariale, les parties ont donc souhaité qu’il n’y ait aucune perte de salaire pour les tous les salariés de l’entreprise et aucune augmentation de la masse salariale. De ce fait, les parties conviennent les conditions suivantes :
Article 1 : Objet
Le présent accord vise à établir les contre-parties du travail en équipe successive.
Article 2 : Population visée
Toutes les personnes qui travaillent successivement en poste du matin / après-midi / nuit quelque soit le rythme.
Article 3 : Contre-partie
Une pause payée calculée de la manière suivante sera versée aux personnes visées par l’article 2 :
Les pauses payées sont mensualisées tout comme l’horaire de base.
Exemple : Personnes postées travaillant à temps complet =
pauses payées par jour : 0,25 heures nombre de jours / semaine :5 nombre de semaines / an :52
total heures de pause / an :65 (0.25*5*52)
La pause par mois sera donc la suivante :5,42 (65/12 mois)
Les pauses payées sont attribuées selon l’horaire de base affecté.
Article 4 : Calcul de la majoration de nuit
La Direction s’engage, durant la durée de l’accord, à calculer la majoration de nuit en 2024 comme en 2023. Elle se calculera donc de la manière suivante :
(TRAVAIL EFFECTIF + PAUSES PAYEES + PRIME ANCIENNETE)
X 12%
(TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF + TEMPS PAUSES PAYEES)
Article 5 : Durée
Les parties conviennent que cet accord sera applicable uniquement sur l’année 2024. Chacune des parties pourra demander une révision.
Article 6 - Publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail par , représentant légal de l'entreprise. Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Metz. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.
Fait à Creutzwald le 01/12/2023 En 5 exemplaires Pour la Société Déléguée syndicale CGT PrésidentDélégué syndical CFDT DRH Délégué syndical CFTC
