AVENANT N° 19 à L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 24 Janvier 2001
RELATIF AUX MODALITES DE PROTECTION SOCIALE DU REGIME
« FRAIS DE SANTE »
À la suite d’une mise en concurrence du contrat de couverture mutualiste, l’Entreprise a retenu un nouvel organisme assureur offrant des tarifs plus avantageux.
Afin de prendre en compte cette évolution et d’actualiser les dispositions de l’accord, les Parties conviennent par le présent avenant de mettre à jour les tarifs applicables conformément aux nouveaux montants négociés.
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 2.1 « Taux, assiette, répartition des cotisations » de l’accord du 24 janvier 2001 relatif aux modalités de protection sociale du régime « frais de santé ».
Les autres dispositions de l’accord du 24 janvier 2001 demeurent inchangées.
ARTICLE 2 – COTISATIONS
2.1 – Répartition des cotisations
L’article est modifié comme suit :
Les nouvelles cotisations des trois régimes : base, option A, option B sont réparties dans les conditions suivantes à compter du 1er janvier 2026.
Au 1er janvier 2026
Total
Part Patronale
Part salariale
BASE - ISOLE
49,30 €
44,02 €
5,28 €
OPTION A – ISOLE
71,06 €
44,02 €
27,04 €
OPTION A – FAMILLE
119,81 €
44,02 €
75,79 €
OPTION B – ISOLE
91,61 €
44,02 €
47,59 €
OPTION B – FAMILLE
161,53 €
44,02 €
117,51 €
Magasins bénéficiant du régime de Sécurité Sociale de l’Alsace Moselle
A compter du 1er janvier 2026 pour les personnels des magasins bénéficiant du régime de Sécurité Sociale de l’Alsace Moselle, les nouvelles cotisations des trois régimes : base, option A, option B seront réparties dans les conditions suivantes :
Au 1er janvier 2026
Total
Part Patronale
Part salariale
BASE - ISOLE
29,16 €
29,16 €
0€
OPTION A – ISOLE
32,65 €
29,16 €
3,49€
OPTION A – FAMILLE
66,27 €
29,16 €
37,11€
OPTION B – ISOLE
45,14€
29,16 €
15,98€
OPTION B – FAMILLE
95,30€
29,16 €
66,14€
Quelle que soit la date d’entrée, la cotisation est due pour le mois complet et prélevée sur le bulletin de paie pour les actifs. Les garanties sont accordées dès le 1er jour du mois d’adhésion.
Une communication concernant la nouvelle répartition des cotisations sera opérée courant décembre 2025.
Les présentes dispositions prennent effet au 1er janvier 2026 et sont conclues pour une durée indéterminée.
DEPOT - PUBLICITE
Le présent avenant est établi en 6 exemplaires originaux.
Un exemplaire sera déposé sur la plateforme numérique TéléAccords valant dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Un exemplaire signé sera adressé au secrétariat Greffe de Prud’hommes du lieu de conclusion.
