La société Damart SA – Etablissement Magasins, dont le siège est situé 25 avenue de la Fosse aux chênes à Roubaix (59100). Représentée par
Monsieur xxx xxx, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines dûment mandaté pour la conclusion des présentes.
D’UNE PART
ET :
CFDT représentée par :
Madame xxx xxxagissant en qualité de déléguée syndicale
CFE CGC représentée par :
Madame xxx xxxagissant en qualité de déléguée syndicale
CGT représentée par :
Madame xxx xxxagissant en qualité de déléguée syndicale
FO représentée par :
Madame xxx xxxagissant en qualité de déléguée syndicale
D’AUTRE PART
PREAMBULE :
Les parties se sont rencontrées les 25 avril 2019 et le 7 mai 2019 pour échanger sur les salaires, l’aménagement du temps de travail du personnel de l’établissement Magasins, et sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Au cours de la première réunion du 25 avril 2019, la Direction a présenté la situation économique ainsi que le contexte dans lequel évolue la Société DAMART SA. Les chiffres ont fait ressortir que la situation économique de la société est délicate et qu’il est capital de maintenir une gestion rigoureuse de l’entreprise. C’est dans ce contexte que la Direction a pris la décision de ne proposer aucune augmentation lors de ces négociations annuelles et donc de geler les salaires sur la période juillet 2019 à juin 2020. Néanmoins, les échanges se sont tenus sur d’autres thèmes et il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE I : AUGMENTATION DE LA PRISE EN CHARGE MUTUELLE PAR L’EMPLOYEUR
Le montant de la participation employeur pour la mutuelle s’élèvera à 33 euros (au lieu de 31 euros actuellement) à compter du 1er juillet 2019. Concernant les personnels des magasins bénéficiant du régime de Sécurité Sociale de l’Alsace Moselle, l’augmentation de la part employeur sera de 0,46€ à compter du 1er juillet 2019
ARTICLE II : REVALORISATION DU MONTANT DES TICKETS RESTAURANT
Les tickets restaurant passeront de 7.5 euros à 8 euros au 1er janvier 2020. Le mode de financement des tickets restaurant (50% à la charge de l’employeur et 50% à la charge du salarié) est maintenu.
ARTICLE III : FORMALITES DE DEPOT
Le présent accord est établi en 6 exemplaires originaux. Un exemplaire original signé ainsi qu’une version électronique seront adressés à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi. Un exemplaire original signé sera adressé au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion. Ces deux dépôts seront effectués par l’employeur.
Fait à Roubaix Le …. Juin 2019 En 6 exemplaires originaux Pour l’organisation syndicale CFDT : Pour la Direction :
Mme xxx xxx (1) Le Directeur des Ressources Humaines
Xxx xxx
Pour l’organisation syndicale CFE CGC:
Mme xxx xxx (1)
Pour l’organisation syndicale CGT :
Madame xxx xxx (1)
Pour l’organisation syndicale FO :
Madame xxx xxx (1)
Faire précéder la signature de la mention manuscrite « lu et approuvé » et parapher le bas des autres pages.
