DAMART

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33320208300015

• Accord relatif à la retraite progressive (T59L25067761)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 18 à l'accord d'entreprise du 24 janvier 2001 relatif aux modalités de protection sociale du régime "frais de santé" (T59L25067641)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord salarial 2025-2026 (T59L25067147)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°17 à l'accord d'entreprise du 24 janvier 2001 relatif aux modalités de protection du régime "frais de santé" (T59L25067115)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°17 à l'accord d'entreprise du 24 janvier 2001 relatif aux modalités de protection sociale du régime "frais de santé" (T59L25065318)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°16 à l'accord d'entreprise du 24 janvier 2001 relatif aux modalités de protection du régime "frais de santé" (T59L25065281)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif don de jours de repos (T59L25065135)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°15 à l'accord d'entreprise du 24 janvier 2001 relatif aux modalités de protection sociale du régime frais de santé (T59L24062874)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SALARIAL 2023 - 2024 (T59L23021020)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°15 à l'accord d'entreprise du 24 janvier 2001 relatif aux modalités de protection sociale du régime "frais de santé" (T59L23021022)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord sur le travail de nuit du 29 novembre 2006 (T59L23020873)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SALARIAL 2023 - 2024 (T59L23020868)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°14 à l'accord d'entreprise du 24 janvier 2001 relatif aux modalités de protection sociale du régime "frais de santé" (T59L23020871)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 14 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 24 JANVIER 2001 RELATIF AUX MODALITES DE PROTECTION SOCIALE DU REGIME "FRAIS DE SANTE" (T59L23019328)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• avenant 13 à l'accord d'entreprise du 24 janvier 2001 relatif aux modalités de protection sociale du régime frais de santé (T59L22017459)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°12 à l'accord d'entreprise du 24 janvier 2001 relatif aux modalités de protection social du régime frais de santé (T59L22016737)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord salarial 2022 - 2023 (T59L22016547)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord salarial 2021-2022 (T59L21013422)
  Début : 24/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS DU 20 SEPTEMBRE 2016 (T59L21012853)
  Début : 27/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord Compte Epargne Temps du 05 aout 2016 (T59L21012771)
  Début : 26/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°12 à l'accord d'entreprise du 24 janvier 2001 relatif aux modalités de protection sociale du régime frais de santé (T59L21012085)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°9 à l'accord d'entreprise du 21 janvier 2001 relatif aux modalités de protection sociale du régime frais de santé (T59L21012069)
  Début : 06/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord salarial 2020 2021 (T59L20010513)
  Début : 07/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SALARIAL 2020 2021 (T59L20009888)
  Début : 07/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n10 à l'accord d'entreprise du 24 janvier 2001 relatif aux modalités de protection social du régime frais de santé (T59L19006494)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n10 à l'accord d'entreprise du 24 janvier 2001 relatif aux modalités de protection social du régime frais de santé (T59L19006494)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord salarial 2018-2019 (T59L18001382)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord salarial 2018-2019 (T59L18001370)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail (T59L24064401)
  Début : 01/12/2024 Fin : 30/11/2027
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• Accord relatif au fonctionnement du comité sociale et économique d'établissement Damart SAS pour ses magasins (T59L25066240)
  Début : 01/05/2025 Fin : 15/09/2027
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• Accord relatif au fonctionnement du Comite Social et Economique d'Etablissement et au dialogue social Damart SAS - Etablissement Vente à Distance (T59L23020874)
  Début : 28/06/2023 Fin : 28/06/2027
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T59L23020311)
  Début : 28/03/2023 Fin : 28/03/2027
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• Accord salarial 2025 2026 (T59L25067640)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
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• Accord relatif au forfait mobilités durables (T59L25067146)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
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• Accord collectif d'établissement relatif aux forfait mobilité durable Transport en commun (T59L24062891)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2026
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• Accord salarial 2024 2025 (T59L24062890)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• avenant 1 à l'accord sur la retraite progressive etablissement magasins (T59L22017423)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2025
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• Avenant n°1 à l'accord sur la retraite progressive (T59L22017211)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2025
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• Avenant n°3 à l'accord relatif au télétravail (T59L23060974)
  Début : 01/12/2023 Fin : 30/11/2024
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T59L21014692)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/11/2023
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• Avenant n°2 à l'accord relatif au télétravail (T59L23020312)
  Début : 28/03/2023 Fin : 29/11/2023
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• Avenant n°2 à l'accord sur le travail de nuit du 29 novembre 2006 (T59L21013416)
  Début : 24/06/2021 Fin : 23/06/2023
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T59L18003352)
  Début : 19/12/2018 Fin : 19/12/2022
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• Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail (T59L22018527)
  Début : 23/11/2022 Fin : 29/11/2022
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• Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail du 1er mars 2017 (T59L21013764)
  Début : 05/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord salarial 2019 - 2020 (T59L19006483)
  Début : 05/06/2019 Fin : 31/07/2020
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• Accord d'entreprise relatif au don de jours de congés (T59L18001895)
  Début : 10/07/2018 Fin : 10/07/2020
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