La société Damart SAS – Etablissement Magasin, dont le siège est situé 25, avenue de la Fosse aux chênes à Roubaix (59100). Représentée par XXX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines dûment mandaté pour la conclusion des présentes.
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
CFDT représentée par : XXX
CFE CGC représentée par : XXX
CGT représentée par : XXX
D’autre part,
PREAMBULE :
Les parties se sont rencontrées les 30 mars, 14 avril et 5 mai 2023 pour échanger sur les salaires, l’aménagement du temps de travail et sur l’égalité entre les femmes et les hommes du personnel de l’établissement Magasins. Au cours de la première réunion, la Direction a rappelé les éléments de contexte suivants :
La situation économique de l’entreprise est mauvaise. Le CA est très nettement en-dessous du budget et la tendance n’est pas encourageante. En parallèle, les coûts ont continué à augmenter, ce qui impacte fortement la rentabilité.
L’inflation est très élevée : estimée à 6,2% sur un an, en février 2022. Cela pèse sur le pouvoir d’achat des salariés. Cette inflation a déclenché d’importantes revalorisations automatiques du SMIC en mai 2022 (2,6%), en aout 2022 (2%) et en janvier 2023 (1,8%). Ces hausses, complétées par les hausses du barème conventionnel (entre +3% et +5% en avril 2022), ont impacté de nombreux salaires chez Damart. Tous effets cumulés, on constate des augmentations du salaire moyen entre décembre 2021 et décembre 2022 de :
Employé : +6.67%
AM : +2.80%
AC : + 0.91%
Cadre : +2.48%
Pour établir ses dernières propositions, la Direction a tenu compte du contexte particulier de cette année : des résultats économiques de l’entreprise très difficiles, mais une très forte inflation et un important phénomène d’écrasement de l’échelle des salaires. En conséquence, la Direction fait le choix de tenir compte de cette situation très singulière et de déroger exceptionnellement à un de ses principes en accordant des augmentations générales à tous les salariés, tous statuts confondus.
AUGMENTATIONS GENERALES.
: Pour les salariés de la catégorie Employé :
Est accordée une augmentation générale des salaires de base mensuels, à compter du 1er juillet 2023 (valeur brute, pour un temps complet), de :
25 € pour les employés des niveaux 1 et 2 ;
30 € pour les employés des niveaux 3 et 4.
Cette augmentation concerne tous les salariés de cette catégorie inscrits à l’effectif au 30 juin 2023 et s’applique sur les salaires de base du 30 juin 2023.
: Pour les salariés des catégories Agent de Maîtrise & Assimilés cadres
Est accordée une augmentation générale des salaires de base mensuels à compter du 1er juillet 2023 de 50 € bruts pour un temps complet. Cette augmentation générale concerne tous les salariés de ces catégories inscrits à l’effectif au 30 juin 2023 et s’applique sur les salaires de base du 30 juin 2023.
: Pour les salariés de la catégorie Cadre
Est accordée à compter du 1er juillet 2023 une augmentation générale des salaires de base bruts mensuels à hauteur de 2 %, avec un minimum de 50 € bruts, pour un temps complet. Cette augmentation générale concerne tous les salariés de ces catégories inscrits à l’effectif au 30 juin 2023 et s’applique sur les salaires de base du 30 juin 2023.
AUGMENTATION DE LA PRISE EN CHARGE MUTUELLE PAR L’EMPLOYEUR
Le montant de la participation de l’employeur s’élèvera à 38,5€ (au lieu de 36,5€ actuellement) à compter du 1er juillet 2023.
PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE RESTAURATION EN VUE D’UN EVENEMENT COLLECTIF
Dans le cadre des mesures favorisant la qualité de vie au travail, l’entreprise prendra en charge un repas collectif à hauteur de 25€ par personne répondant à l’invitation. Cet évènement sera organisé sur la saison printemps-été (PE). Ce repas est à organiser en extérieur ; cependant si l’équipe exprime le souhait de manière collective d’organiser cet évènement sur le lieu de travail, et sous réserve que les lieux s’y prêtent, le/la directeur -trice pourra accéder à cette demande.
DUREE
Le présent accord entre en vigueur le 1er juillet 2023. Il est conclu pour une durée indéterminée.
FORMALITES DE DEPOT
Le présent accord est établi en 6 exemplaires originaux. Un exemplaire sera déposé sur la plateforme numérique TéléAccords valant dépôt auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités. Un exemplaire original signé sera adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion. Ces deux dépôts seront effectués par l’employeur. Fait à Roubaix Le :06/06/2023 En 6 exemplaires originaux
Pour l'organisation syndicale CFDT :Pour la Direction :
XXX XXX
Directeur des Ressources Humaines
Pour l’organisation syndicale Cfe-CGC :
XXX
Pour l’organisation syndicale CGT :
XXX
Initiales sur chaque page + mention « lu et approuvé » avec signature sur la dernière page.
