Accord d'entreprise DAMBERG SAS
Accord NAO 2019
Application de l'accord
Début : 01/07/2019
Fin : 30/06/2020
Début : 01/07/2019
Fin : 30/06/2020
12 accords de la société DAMBERG SAS
Le 21/11/2019
Accord 2019 – SUPER U BRUNSTATT
Accord 2019 – SUPER U BRUNSTATT
Cet accord est signé entre la Direction et les Partenaires sociaux.
Ce présent accord est conclu pour une durée de 12 mois du 01.07.2019 au 30.06.2020.
A cette date, il prendra automatiquement fin.
La Direction souhaite souligner que l’ensemble des propositions suivantes sont réservées au personnel de Brunstatt :
- Les employés perçoivent une prime pour 10 ans, 15 ans, 20 ans et 25 ans d’ancienneté de travail effectif au SUPER U de BRUNSTATT.
Pour récompenser la présence, un montant de 6 000 € sera à partager entre les salariés ayant 0 jour d’absence du 01.07.2019 au 30.06.2020.
3 000 € pour 0 jour d’absence du 01.01.2020 au 30.06.2020
- Une prime froid de 50€ par mois pour le salarié travaillant dans le rayon SURGELES sera attribuée si 100 % de présence effective dans le mois
- 5% sur les achats du personnel après 6 mois d’ancienneté
- 1 article au choix de l’employé à prix coûtant dans la gamme électroménager ou salon de jardin
- Le sandwich pour les employés à 1.50 €
Direction Départementale du Travail et au Conseil des Prud’hommes.
Un exemplaire est remis à chacun des signataires.
Fait à Brunstatt le 21/11/2019
Pour la Société,L’organisation syndicale
CFDT,
L’organisation syndicale
CFTC,
L'organisation syndicale
FO,
Thèmes obligatoires 2019 :
- Les salaires effectifs :
La grille des salaires a été remise.
- La durée effective du travail :
Chaque demande individuelle est examinée et accordée dans la mesure du possible.
La durée du travail est fixée conformément au cadre légal en vigueur.
- L’organisation du temps de travail notamment la mise en place du travail à temps partiel à la demande de salariés et situation de l’emploi :
Constat : aucune demande de salariés en 2018.
L’Entreprise est toujours prête à examiner toute demande des salariés concernant la mise en place du travail à temps partiel ou de l’augmentation de la durée du travail.
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise :
Thèmes
Indicateurs chiffrés
Résultats obtenus
L’embauche
Les offres d’emploi : 100 % des offres d’emploi se font sans distinction de sexe et porteront la mention « H/F » ;
Le nombre de personnes ayant été informées dans le cadre d'une réunion au moins une fois pendant la durée de l’accord : 100 % de personnes impliquées dans le recrutement ;
Le nombre d’entretien d’embauche dans les filières dans lesquelles les femmes / hommes sont sous-représenté(e)s, c’est-à-dire les hommes chez les Hôte (sses) de caisse et les femmes travaillant en boucherie traditionnel, la société s’engage à recevoir à un entretien d’embauche 100 % des candidatures féminines / masculines sur ces postes ;
Le nombre de recrutement, l’objectif étant d’atteindre un taux de féminisation dans les recrutements d’environ 50 % au sein de la catégorie agents de maîtrise/cadres au terme du présent accord.
100 %
100 %
100 %
En 2018
0 cadre Femme
2 cadres Homme
La formation
Nombre de formations proposées : 100 % des formations prévues par le plan de formation sont par catégorie et qualification ouvertes aux hommes et aux femmes.
100 %
L’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale
Nombre d’entretiens individuels avant congé de maternité, d’adoption ou par un congé parental d’éducation, et de paternité : 100 % des salariés demandant des entretiens avant leur départ sont reçues par la Direction
Nombre d’indicateurs dans la BDES comparant les hommes et les femmes : 3 nouveaux indicateurs : turn-over, absentéisme et nombre d’AT/MP.
Nombre de demandes de passage à temps partiel à l’issue d’un congé parental ou pour le parent d’enfant de moins de 6 ans : 100% des demandes sont examinées en priorité.
Turn-over
Femmes : 11,19%
Hommes : 9,96%
Absentéisme
Nbre de personne absente (F) : 99 / Ratio (F) : 48,97 h
Nbre de personne absente (H) : 29 / Ratio (H) : 27,43 h
AT/MP
Femmes : 10
Homme : 1
Aucune demande en 2018.
La rémunération effective
Ecart entre la moyenne des rémunérations en ETP
Niveau 1 : -0.61 % d’écartNiveau 2 : 2,53 % d’écart
Niveau 3 : 5,85 % d’écart
Niveau 4 : 5,70 % d’écart
L’écart dans les niveaux 3 et 4 se justifie par les différents métiers exercés dans l’entreprise (fabrication / exploitation).
- L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés :
Constat en 2018: 7 CDI
- l’épargne salariale :
Un accord de participation pour une dure indéterminée a été signé le 08.07.2011 et un accord PEE a été signé le 28.11.2011 avec les différentes organisations représentatives de l’entreprise (CFDT et FO).
- Mutuelle et Prévoyance :
Les contrats de mutuelle et de prévoyance sont en place pour une durée indéterminée depuis janvier 2017.
Mise à jour : 2020-01-20
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2020-01-20
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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