DAMBERG SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 75406105900012

• ACCORD RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET AUX ENTRETIENS (T06820003290)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAMBERG SAS

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONSULTATION DU CSE ET LA BDES (T06820003080)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T06819002494)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accod sur les congés payés (A06818003774)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T06825062063)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (T06825063555)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (T06825062064)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06822006868)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (T06823060042)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (T06822006866)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T06821005590)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T06819002741)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD NAO 2020 (T06820004137)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
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• Accord NAO 2019 (T06819002884)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
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• ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T06818000388)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
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