ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION SOCIALE OBLIGATOIRE 2025
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société DAMEN DUNKERQUE dont le siège est situé 2580 route des Docks, 59140 DUNKERQUE, le numéro SIRET : 340 061 654 000 26
D'une part,
et Les Délégués Syndicaux
CFE-CGC
CGT
D'autre part.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, les partenaires sociaux se sont réunis, comme chaque année, pour négocier sur les matières prévues par les dispositions légales dont notamment sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du travail ainsi que sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. A ce titre, 3 réunions de négociation se sont tenues à savoir :
Le 29 janvier 2025
Le 04 Février 2025
Le 25 Février 2025
OBJET
Le présent accord a pour objet :
D’augmenter le salaire brut des salariés, en horaire et en forfait-jours ;
D’augmenter l’abondement de la monétisation des jours week-end et des jours fériés ;
De revaloriser la dotation CSE pour les œuvres sociales.
CHAMP D’APPLICATION
L’ensemble du personnel de l’entreprise est concerné par le présent accord.
Article I – Augmentation du salaire
Pour les salariés en horaire
Une augmentation générale du salaire brut de base de
115 euros par mois.
Pour les forfaits en jours
Une augmentation générale du salaire brut de base de
125 euros par mois.
Les salariés bénéficiant de ces augmentations doivent être présents au 1er janvier 2025 et toujours présents au 1er mars 2025 en continu.
Cette augmentation est
rétroactive au 1er janvier 2025.
Article 2 – Augmentation de l’abondement de la monétisation des jours week-end et jours fériés
L’entreprise poursuivra la monétisation des jours week-end et des jours fériés travaillés selon les modalités en vigueur.
À compter du 1er mars 2025, l’abondement passe de 30 % à 40 %.
Article 3 – Revalorisation de la dotation CSE pour les œuvres sociales
A compter du
1er janvier 2025, l’employeur verse 100 euros supplémentaires par salarié au CSE au titre de la dotation des œuvres sociales.
Article 4 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet à compter du lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt et de publicité.
Article 5 – Révision de l’accord
Toute modification du présent accord devra faire l’objet d’un
avenant signé par les parties signataires.
Article 6 – Dénonciation de l’accord
Le présent accord peut être
dénoncé par l’une des parties signataires, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois et des modalités légales en vigueur.
Article 7 – Publicité
Le présent protocole d’accord sera déposé à la diligence de la société DAMEN DUNKERQUE à la DREETS où il a été conclu et dont relève le siège de cette société, en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique sur le site Télé accord) et un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes en un exemplaire.
Fait à Dunkerque, le 07 mars 2025, en 5 exemplaires.
