DAMEN SHIPREPAIR DUNKERQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34006165400026

• Accord d'entreprise relatif à la négociation sociale obligatoire 2025 (T59L25065752)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAMEN SHIPREPAIR DUNKERQUE

• Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle 2024 (T59L24062722)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAMEN SHIPREPAIR DUNKERQUE

• Accord d'entreprise Damen Dunkerque (T59L23061027)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DAMEN SHIPREPAIR DUNKERQUE

• Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle (T59L23020525)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les rémunérations et sur l'égalité professionnelle dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T59L22017826)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les rémunérations et sur l'égalité professionnelle dans le cadre de la négociation obligatoire d'entreprise année 2021 (T59L21014267)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T59L21013724)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les rémunérations dans le cadre de la négociation obligatoire d'entreprise année 2019 (T59L19007557)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les rémunérations dans le cadre de la négociation obligatoire d'entreprise année 2018 (T59L18003331)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES RéMUNéRATIONS DANS LE CADRE DE LA NéGOCIATION OBLIGATOIRE D'ENTREPRISE ANNéE 2017 (A59L18012295)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le versement d'une prime de partage de valeur (T59L26069505)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2026
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• accord collectif d'entreprise de réduction des mandats de la délégation unique du personnel et du CHSCT (T59L18002451)
  Début : 21/12/2018 Fin : 21/12/2022
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