Avenant n°4 à l’accord du 19 décembre 2001 relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail
Entre les soussignées :
__________________________________________________________________La société Danone Global Research & Innovation Center, dont le siège social est situé RD 128 – ZAC du Moulon – 91190 GIF-SUR-YVETTE, représentée par Madame XXXXXXXX, en qualité de Responsable relations sociales, d'une part,
et :
__________________________________________________________________ Les
organisations syndicales représentatives des salariés :
Le syndicat CFDT représenté par
XXXXXXX en qualité de délégué syndical et de XXXXXXX en qualité de déléguée syndicale suppléante
Le syndicat CFTC, représenté par
XXXXXX en qualité de délégué syndical
d'autre part.
PREAMBULE
La société DANONE GLOBAL RESEARCH & INNOVATION CENTER a engagé une négociation portant sur l’organisation du travail en 2023. Ces négociations ont abouti à la signature d’un accord le 6 juillet 2023. Un des engagements de cet accord porte sur les plages horaires de travail des salariés. Le présent avenant à l’accord du 19 décembre 2001 vient ainsi modifier l’article 2.5.2.1 de ce dernier. Le reste de l’accord demeure inchangé. Il est à noter que l’avenant signé le 13 janvier 2023 a été nommé à tort « avenant n°4 » : il s’agissait en réalité du 3ème avenant à cet accord du 19 décembre 2001 relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail. Pour la bonne forme et bon suivi, nous reprenons donc la numérotation correcte pour le présent avenant en le nommant « Avenant n°4 ».
Ceci étant préalablement exposé, il est précisé ce qui suit :
Modification des plages fixes et variables de temps de travail Conformément à l’article 2.5.2.1 de l’accord du 19 décembre 2001 relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail, les ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise ont le choix de leurs horaires d’arrivée et de départ dans la limite des plages fixes de présence, durant lesquelles le salarié doit être présent, sur site ou en télétravail si le salarié y est éligible. A contrario, les plages variables sont celles durant lesquelles les salariés ont le libre choix de leurs horaires d’arrivée et de départ, à la condition de respecter les durées maximales de travail. Afin de permettre plus de souplesse organisationnelle personnelle, la plage variable du matin se voit modifiée ainsi : 7h00 –
10h00 (à la place de 9h30)
Par conséquent, la plage fixe du matin est également modifiée :
10h00 (à la place de 9h30) – 12h00
Les autres plages fixes et variables restent inchangées.
Durée de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur dès l’année 2023 pour une durée indéterminée.
Dénonciation et révision de l’accord
Le présent accord peut être dénoncé, conformément aux dispositions légales, sous réserve d’un préavis de trois mois. La dénonciation devra être notifiée par son auteur aux autres parties signataires ainsi qu’à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et, ce, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision, en tout ou partie, à la demande d’une des parties signataires ou qui y ont adhéré ultérieurement.
La demande de révision doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à toutes les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise ainsi qu’au représentant de la société Danone Global Innovation & Research Center.
Tout signataire introduisant une demande de révision doit l’accompagner d’un projet sur les points à réviser. Des discussions devront s’engager dans les 60 jours suivant la demande de révision afin d’envisager la conclusion d’un avenant de révision. La signature de l’avenant de révision se fera suivant les règles en vigueur. L’avenant remplacera alors de plein droit les dispositions du présent accord ainsi révisées qu’il modifie dès lors qu’il a été conclu dans le respect des règles légales en vigueur.
Dépôt et publicité légale
Le présent accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt seront déposés par le représentant de la société Danone Global Research & Innovation Center sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr.
Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Longjumeau.
Il sera par ailleurs publié en ligne, sur une base de données nationale, conformément à l’article L.2231-5-1 du code du travail. Les mêmes formalités de dépôt sont applicables à tout avenant venant modifier le présent accord.
Le présent accord est transmis aux organisations syndicales signataires et aux représentants du personnel et mis en ligne sur l’Intranet.
Fait à Gif sur Yvette, le 22 septembre 2023
Pour la Société DANONE GLOBAL RESEARCH & INNOVATION CENTER
XXXXXXXXX, Responsable relations sociales
Pour les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’entreprise :
