Accord d'entreprise DEFIAL NORMIVAL

NAO

12 accords de la société DEFIAL NORMIVAL

Le 01/04/2025

• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• Evolution des primes
• Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

• CGT
• CGT-FO

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE 2025

En référence à l’article L 2242-8 et suivants du Code du Travail portant sur la négociation annuelle obligatoire, au terme de la réunion du 1er avril 2025, entre :
La, dont le siège social est sis, , représentée par.
D’une part,
Et
Les Organisations Syndicales représentées au sein de l’entreprise :
• CGT, représentée par,

Les parties contractantes, au terme de 3 réunions qui se sont déroulées les : 20/03 – 27/03 et 01/04/2025, ont abouti à l’accord suivant pour l’année 2025.
Les parties contractantes, au terme de 3 réunions qui se sont déroulées les : 20/03 – 27/03 et 01/04/2025, ont abouti à l’accord suivant pour l’année 2025.• FO, représentée par,
D’autre part.


ARTICLE 1er – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société.

ARTICLE 2 – Objet de l’accord
A - Grille des salaires
A compter du 1er janvier 2025, la grille des salaires est revalorisée de 1,5% pour l’ensemble du personnel.

CATEGORIE

NIVEAU

ECHELON 1

ECHELON 2

ECHELON 3

Taux horaire

Taux horaire

Taux horaire

OUVRIER

I

1 819,37
11,9956
1 844,62
12,1620
1 877,74
12,3805

II

1 887,21
12,4429
1 910,89
12,5990
1 947,17
12,8382

III

1 955,07
12,8903
1 970,85
12,9943
2 008,72
13,2440

IV

2 038,69
13,4416
2 078,15
13,7018
2 119,18
13,9723

MAITRISE

IV

2 122,33
13,9931
2 142,84
14,1283
2 194,92
14,4717

V

2 379,53
15,6889
2 469,48
16,2819
2 565,73
16,9165

VI

2 731,42
18,0089
2 833,97
18,6851
2 944,43
19,4134

CADRE

VI

2 827,97
18,6456
2 857,22
18,8384
3 037,34
20,0260

VII

3 386,79
22,3300
3 648,50
24,0555
3 936,37
25,9536

VIII

4 439,78
29,2726
4 787,69
31,5665
5 161,78
34,0330

IX

5 756,01
37,9509
6 203,99
40,9045
6 696,61
44,1525


B – Prime Semestrielle
A compter du 1er juin 2025, le montant de la prime semestrielle passera de 235€ à 250€ toujours dans les mêmes conditions.

C. Congé exceptionnel « évènements familiaux »
A compter du 1er avril 2025, une journée de congé supplémentaire pour évènement familial est accordée pour le mariage d’un descendant direct du salarié dès lors que la cérémonie officielle se déroule à une distance supérieure ou égale à 500kms (données ViaMichelin) calculée depuis le domicile du salarié.

D. Arbre de Noël
A compter de 2025, la Direction prendra à sa charge la location de la salle de réception, le spectacle et les mignardises plafonnés à 5 000€.
ARTICLE 3 - Dépôt
Le présent accord fera l’objet des publicités suivantes à l’initiative de la Société :
• un exemplaire sera remis à chaque partie signataire
• une version « support électronique » : à déposer sur le site TELEACCORDS du Ministère du Travail : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/#) seront envoyés à la Direction Régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Rouen (76)
• un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Dieppe (76)
• et trois exemplaires à l’entreprise.
Le présent accord sera également mis à la disposition du personnel.
Fait à Luneray en 5 exemplaires originaux, le 1er avril 2025

Pour la Société

Le Directeur Général

Les organisations syndicales

Délégué Syndical F.O.


Délégué Syndicale C.G.T.