Suite aux réunions de négociation sur les évolutions de rémunération tenues le 31 janvier, le 15 février et le 13 mars 2024, un accord a été trouvé pour l’année 2024. Au terme de ces 3 réunions, il a été convenu ce qui suit :
Entre la société XXX, représentée parXXX, Directeur des Ressources Humaines,
d’une part,
et
La Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.), représentée parXXX,
La Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (C.F.E.-C.G.C.), représentée par XXX,
La Confédération Générale du Travail (C.G.T.), représentée par XXX,
Force Ouvrière (F.O.), représentée par XXX,
d’autre part.
ARTICLE 1 – Revalorisation des salaires de base pour les catégories Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maitrise.
Les salaires mensuels bruts de base sont revalorisés de
3,2%, avec effet rétroactif au 1er janvier 2024, pour les catégories de personnel Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise.
ARTICLE 2 – Revue des augmentations individuelles des cadres
La Direction s’engage à étudier la situation individuelle de chaque cadre n’ayant pas bénéficié d’une augmentation individuelle ou d’une promotion au cours d’une période d’une année. Dans ce cadre, la première année dans l’entreprise n’est pas prise en compte.
ARTICLE 3 – Indemnité de frais professionnels
Dès la paie d’avril 2024, le montant de l’indemnité de frais professionnels de jour et de nuit est harmonisé et porté à 6,40 €.
A compter du 1er avril 2024, le montant de la subvention est harmonisé et porté à
6,38€ par repas pour toutes les catégories professionnelles.
ARTICLE 5 – Titres Restaurants pour le personnel éligible
Dès la paie d’avril 2024, pour le personnel éligible au titre restaurant, la participation employeur aux frais de repas est augmentée à
4,50€, pour porter la valeur faciale du Titre Restaurant à 9€.
ARTICLE 6 – Prime Transport
Afin de tenir compte des fluctuations des prix des carburants, une prime de transport sera versée avec la paie de juillet 2024, aux salariés bénéficiaires, selon les conditions d’attribution suivantes :
- titulaires d’un contrat de travail (CDI, CDD, contrats d’apprentissage et de professionnalisation) au sein de l’entreprise à la date du versement effectif de la prime : 31/07/2024 - ayant une ancienneté de 3 mois minimum au 30/06/2024 - rattachés aux sites de XXX ou XXX (lieux de travail en IDF sont exclus du fait de la réglementation sur la prise en charge obligatoire des abonnements aux transports en commun). - ne bénéficiant pas d’un véhicule de fonction
Le montant de la prime transport est fixé comme suit :
KM / JOUR AR Montant 0 à 20 50,00 € 21 à 30 75,00 € 31 à 40 100,00 € 41 à 50 150,00 € 51 et + 200,00 €
Le montant indiqué vaut pour les collaborateurs à temps plein au 30/06/2024. Il sera réduit à due proportion du temps de travail contractuel et du nombre de jours de télétravail effectué par semaine de manière régulière dans le cadre de l’accord de télétravail de XXX signé le 31/05/2021.
En cas d’absence de 30 jours ou plus sur la période courant du 01/01/2024 au 30/06/2024, les collaborateurs seront exclus du dispositif de prime transport, l’objectif de cette prime étant de compenser les trajets effectivement réalisés entre le domicile et le lieu de travail.
Sont considérées comme des périodes d’absence :
Absence non payée,
Absence injustifiée,
Maladie,
Accident de trajet,
Accident de travail,
Maladie professionnelle,
CTP (congé de transition professionnelle),
Congé parental,
Congé sabbatique,
Congé sans solde,
Mise à pied,
Congé de maternité, de paternité et d’accueil ou d’adoption,
Congé parental d’éducation, à temps plein ou à temps partiel,
Congé pour enfant malade ou hospitalisé,
Congé de présence parentale,
Congé acquis par don de jour de repos à un collaborateur dont l’enfant ou le conjoint est gravement malade.
La prime sera versée sur la paie du mois de juillet 2024.
ARTICLE 6 – Congé payé pour ancienneté
A compter du 1er juin 2024, un jour de congé payé supplémentaire est attribué aux salariés ayant au moins 20 ans d’ancienneté au 31 mai.
ARTICLE 7 – Validité de l’accord
Le présent accord, d’une validité d’un an, sera déposé à la DREETS du XXX et au greffe du XXX.
Fait à XXX, le 13 mars 2024
XXXPour les Organisations Syndicales :
XXXPour la C.F.D.T. Directeur des Ressources HumainesXXX
