Accord d'entreprise DELIFRANCE S A
AVENANT NUMERO 2 A L'ACCORD INITIAL SUR LE CALCUL DE LA PRIME MENSUELLE D'OBJECTIFS DE JUIN 2018
Application de l'accord
Début : 01/07/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 01/07/2020
Fin : 01/01/2999
7 accords de la société DELIFRANCE S A
Le 11/08/2020
AVENANT NUMERO 2 A L’ACCORD INITIAL SUR LE CALCUL DE LA PRIME MENSUELLE D’OBJECTIFS DE JUIN 2018
dite, prime de performance, sur le site de DunkerqueComme précisé dans l’accord initial de 2018 et dans l’avenant de juillet 2019, les nouveaux critères de la prime mensuelle d’objectifs pour l’année budgétaire de 2020/2021 ont été revus et négociés entre les parties.
L’avenant ne reprend pas toutes les modalités de l’accord mais uniquement les seuils des critères, comme cela avait été défini dans l’article 7 de l’avenant de juillet 2019, les autres éléments étant inchangés.
Les seuils pour l’année budgétaire 2020/2021 sont les suivants :
Critère 1 : Sécurité
40 €
Si Nbre = 1 ou plus
0 €
Le montant maximal de ce critère est de 40€ bruts.
Critère 2 : Taux de Service Usine (TSU)
93 %
30€
Si TSU compris entre :
93 et 92 %
20€
Si TSU compris entre :
92 et 90%
5€
Si TSU inférieur à :
90%
0€
Le montant maximal de ce critère est de 30€ bruts.
Critère 3 : Taux de Rendement Synthétique (TRS)
85%
30€
Si TRS compris entre :
84 et 85%
20€
Si TRS compris entre :
83,2 et 84%
10€
Si TRS inférieur à :
83,2%
0€
Le montant maximal de ce critère est de 30€ bruts.
Critère 4 : Taux de Déchets (TxD)
Si TxD est inférieur ou égal à :2,5%
20€
Si TxD est compris entre :
2,5 et 3%
10€
Si TxD est compris entre :
3 et 3,91%
5€
Si TxD est supérieur à :
3,91%
0€
Le montant maximal de ce critère est de 20€ bruts.
Critère 5 : Couts de Destruction des Produits finis et semi-finis (CDP)
2 500€
20€
Si CDP compris entre :
2 500€ et 5 500€
15€
Si CDP est compris entre :
5 500€ et 7 000€
10€
Si CDP est supérieur ou égal à :
7 000€
0€
Le montant maximal de ce critère est de 20€ bruts.
Le montant maximum de la prime mensuelle est de 140€ bruts.
Le présent avenant sera déposé à la DIRECCTE de Dunkerque et au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Dunkerque.
Fait en 6 exemplaires à Dunkerque, le 11/08/2020
Mise à jour : 2020-08-31
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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