DELIFRANCE SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31316717300159

• Accord d'établissement don de jours en cas de circonstances exceptionnelles (T59L23060769)
  Début : 16/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DELIFRANCE SA

• Avenant n°3 à l'accord initial sur le calcul de la prime mensuelle d'objectifs de juin 2018 (T59L21013873)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DELIFRANCE SA

• AVENANT NUMERO 2 A L'ACCORD INITIAL SUR LE CALCUL DE LA PRIME MENSUELLE D'OBJECTIFS DE JUIN 2018 (T59L20010203)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DELIFRANCE SA

• Avenant à l'accord sur le calcul de la prime mensuelle d'objectifs, dite prime de performance (T59L19006576)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DELIFRANCE SA

• Accord sur les remplacements d'absence imprévue (T59L19006573)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DELIFRANCE SA

• ACCORD SUR LE CALCUL DE LA PRIME MENSUELLE D'OBJECTIFS, DITE PRIME DE PERFORMANCE, SUR LE SITE DE DUNKERQUE (T59L18002145)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DELIFRANCE SA

• Avenant n°5 à l'accord initial sur le calcul de la prime mensuelle d'objectifs de juin 2018 (T59L23021776)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise DELIFRANCE SA