AVENANT NUMERO 4 A L’ACCORD INITIAL SUR LE CALCUL DE LA PRIME MENSUELLE D’OBJECTIFS DE JUIN 2018
dite, prime de performance, sur le site de Dunkerque
Comme précisé dans l’accord initial de juillet 2018, les parties signataires se sont revues afin de faire le point sur l’application de l’accord. Suite aux discussions et dans une volonté d’harmonisation des primes de performance sur les différents sites de production DELIFRANCE en France, il a été décidé de modifier les montants, les objectifs associés et un des critères.
Lors de la réunion de négociation en date du 02 août 2022, il a été décidé :
d’une modification des critères : l’accord est désormais composé de 4 critères au lieu de 5
d’une modification d’un des critères : le critère 4 prend désormais en compte le cout de Destruction des Produits finis et semi-finis (CDP) et le retraitement d’anomalies au cours du mois
d’une modification des seuils des critères.
Les nouvelles dispositions mentionnées dans cet avenant à l’accord sur le calcul de la prime mensuelle d’objectifs s’appliquent pour la nouvelle année budgétaire 2022/2023 à compter du 1er juillet 2022.
La prime est composée de 4 critères, détaillés ci-dessous :
Critère 1 : Sécurité
Si Nbre ATAA = 0 40 € Si Nbre ATAA = 1 ou plus 0 €
Le montant maximal de ce critère est de 40€ bruts.
Critère 2 : Taux de Déchets (TxD)
Si TxD est inférieur ou égal à : 3% 30€ Si TxD est compris entre : 3 et 3,3% (inclus) 20€ Si TxD est compris entre : 3,3 et 3,5% (inclus) 15€ Si TxD est supérieur à : 3,5% 0€
Le montant maximal de ce critère est de 30€ bruts.
Critère 3 : Taux de Rendement Synthétique (TRS)
Si TRS supérieur ou égal à : 85,5% 40€ Si TRS compris entre : 84,5 (inclus) et 85,5% 30€ Si TRS compris entre : 84 (inclus) et 84,5% 15€ Si TRS inférieur à : 84% 0€
Le montant maximal de ce critère est de 40€ bruts.
Critère 4 : Couts de Destruction des Produits finis et semi-finis (CDP) et retraitement du mois
Si CDP inférieur à : 5 000€ 30€ Si CDP compris entre : 5 000€ (inclus) et 10 000€ 20€ Si CDP compris entre : 10 000€ (inclus) et 15 000€ 10€ Si CDP supérieur ou égal à : 15 000€ 0€
Le montant maximal de ce critère est de 30€ bruts.
Le montant de la prime est égal à la somme des quatre critères.
Le montant maximum de la prime mensuelle est de 140€ bruts.
Les autres dispositions issues de l’accord initial et de ses avenants sont inchangées.
Le présent avenant sera déposé à la DREETS de Dunkerque et au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Dunkerque.
