UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 19 MARS 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DANS L'ETABLISSEMENT DE ROMANS / ISERE - Organisation spécifique à l’équipe de nettoyage
Application de l'accord Début : 04/01/2022 Fin : 01/01/2999
Avenant à l’Accord d’établissementrelatif à la mise en place d’équipes de suppléance sur l’établissement de Romans sur Isère(Siret 313 167 173 00167)
Organisation spécifique à l’équipe de nettoyage
Entre d’une part :
XXXXX, agissant en qualité de responsable des ressources humaines,
Et d’autre part :
XXXXX, délégué syndical CFDT, et XXXXX, délégué syndical FO.
Après information du Comité Social Economique d’établissement en date du 23/12/2021, le présent avenant à l’accord d’établissement relatif à la mise en place d’équipes de suppléance conclut le 19/03/2019 a été établi.
Préambule
Le présent avenant s’inscrit dans le contexte d’augmentation de capacité permettant d’atteindre une production 7/7 jours sur l’ensemble des 4 lignes de production sur l’établissement de Romans sur Isère.
Le présent avenant s’applique spécifiquement à l’organisation de
l’équipe de nettoyage.
L’article 1 « Horaires de l’équipe de suppléance et date de mise en œuvre » de l’accord d’établissement relatif à la mise en place d’équipes de suppléance conclut le 19/03/2019 est complété par les dispositions suivantes :
Horaires de l’équipe de suppléance de nettoyage et date de mise en œuvre
La semaine débute le lundi, la fin de semaine étant le dimanche. Le démarrage des équipes de suppléance de nettoyage est fixé à la semaine 05, soit le lundi 31 janvier 2022. Le temps de travail des équipes de suppléance de nettoyage n’est pas annualisé et est décompté par cycle.
Les horaires de travail des équipes de suppléance de nettoyage sont les suivants (2 modalités d’organisation sont possibles) :
Organisation A : Mercredi Samedi Dimanche 21 :00-5 :00 Soit 8h 8 :00-16 :00 Soit 8h 8 :00-16 :00 Soit 8h
Organisation B : Jeudi Samedi Dimanche 5 :00-13 :00 Soit 8h 8 :00-16 :00 Soit 8h 8 :00-16 :00 Soit 8h
Soit 24 heures hebdomadaires
Les autres dispositions de l’accord d’établissement relatif à la mise en place d’équipes de suppléance conclut le 19/03/2019 restent inchangées.
Durée et application de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il sera mis en œuvre à partir de sa date de conclusion.
Dépôt
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme dématérialisée du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/Teleprocedures), ainsi qu’au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Valence, conformément aux dispositions en vigueur (notamment l’Article D2231-4 du code du travail modifié par le Décret n°2018-362 du 15 mai 2018)
Fait en trois exemplaires, à Romans sur Isère, le 04/01/2022
Pour l’Entreprise :Pour le Personnel :
XXXXXResponsable des Ressources Humaines XXXXXDélégué Syndical CFDT
