« Activités Industrielles de Boulangerie et Pâtisserie »
Du 31 mai 2021
Préliminaire :
A la date de signature du présent avenant, la société Délifrance SA est la seule relevant des activités industrielles de Boulangerie et Pâtisserie. L’Accord Compte Epargne Temps Nutrixo Activités Industrielles de Boulangerie et Pâtisserie du 19 décembre 2012, est modifié ce jour, Entre : La Société
DELIFRANCE, au capital de 22 819 224 €, immatriculée au registre du commerce de CRETEIL sous le numéro 313 167 173 dont le siège social est situé à Ivry-sur-Seine (94200) – 99 rue Mirabeau, représentée par XXX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
D’une part
Et
La Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.), représentée par XXX
La Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (C.F.E.- C.G.C), représentée par XXX,
La Confédération Générale du Travail (C.G.T.), représentée par XXX,
Force Ouvrière (F.O.), représentée par XXX,
Ensemble d’autre part,
Il est ajouté l’article suivant :
Article 3.6 – Abondement du Compte Epargne Temps
Afin de faciliter la préparation d’un futur aménagement de fin de carrière, pour les salariés ayant 57 ans et plus, chaque alimentation en temps ou en monétaire du CET donnera lieu à un abondement de l’employeur. L’abondement sera égal à 10% de la valeur des droits versés et sera porté au crédit du CET en même temps que la demande d’alimentation. Le collaborateur qui fera valoir ses droits à la retraite pourra dans ce cadre utiliser le temps épargné pour réduire son temps de travail avant son départ effectif à la retraite à la hauteur des droits épargnés.
L’article 4 est complété comme suit :
Les alimentations du CET (en jours ou en monétaire) bénéficiant d’un abondement ne peuvent pas faire l’objet d’un déblocage financier exceptionnel. Il en est de même dudit abondement.
Le présent avenant est applicable au 1er juillet 2021. Il sera communiqué à l’ensemble du personnel. Dès sa conclusion, le présent avenant sera publié et déposé dans les conditions légales.
Fait à Ivry-sur-Seine, le 31/05/2021
Pour DELIFRANCEPour les Organisations Syndicales :
Pour la C.F.D.T. Directeur des Ressources Humaines
